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Cournoyer et Québec Fer et Titane inc., 2004 QCCLP

Date de décision: 26/02/2004

Mots-clés: Aciérie, Alerte aux décibels, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Bruit excessif, Décision défavorable au travailleur, Normes, Présomption, Règlement, Surdité, Surdité professionnelle, Technicien en laboratoire

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Maladie professionnelle
Présomption de maladie professionnelle (article 29)
Surdité professionnelle

Le travailleur est technicien en laboratoire dans un aciérie depuis plus de 36 ans et réclame à la CSST pour une surdité d’origine professionnelle. LA CSST refuse la réclamation.

Le motif retenu par la CSST pour conclure que le travailleur n’a pas été exposé à un bruit excessif ne peut être retenu, car la jurisprudence de la CLP est à l’effet que l’on ne peut importer les données inscrites au RSST pour décider si un travailleur a été exposé à un bruit excessif. Un travailleur peut démontrer qu’il a été exposé à un bruit excessif même si la norme réglementaire est respectée. 

La CLP reconnaît que « la mesure selon la norme ISO est plus appropriée que la norme OSHA pour prévenir et établir les risques de surdité professionnelle. »

Le travailleur ne sera toutefois pas indemnisé, car selon la juge, le travailleur n’est pas exposé à des bruits excessifs.

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Résultats connexes

Cormier c. Commission des lésions professionnelles, 2009 QCCS 730

Date de décision: 12/02/2009

Mots-clés: Article 351 LATMP, Article 352 LATMP, Article 353 LATMP, Article 429.56 LATMP, Cour supérieure, Décision favorable à la travailleuse, Enseignante, Entorse au pied gauche, Erreur de fait, Fait nouveau, Formation FTQ Plaideur TAT, Hors délai, Lésion professionnelle, Motif raisonnable, Réclamation hors délai, Thrombophlébite profonde

Articles 349 à 366.1 - Chapitre XI (Compétence de la Commission, révision et recours devant le Tribunal administratif du travail)
Hors délai
LATMP
Motif raisonnable expliquant le délai

Longtin et Acier AGF inc., 2024 QCTAT 48

Date de décision: 08/01/2024

Mots-clés: Absence de motif raisonnable, Article 212.2 LATMP, Article 224 LATMP, Décision favorable au travailleur, Expertise médicale, Ferrailleur, Fracture de la vertèbre, Indemnité de remplacement du revenu, Médecin qui a charge, Rapport complémentaire, Rapport final, Rapport irrégulier

Articles 199 à 233 - Chapitre VI (Procédure d'évaluation médicale)
LATMP
Rapport final

C.H. et Coopérative A, 2022 QCTAT 5231

Date de décision: 21/11/2022

Mots-clés: Ambulancier, Cialis, Décision favorable au travailleur, Dysfonction érectile, Syndrome de choc post-traumatique, Théorie du crâne fragile

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Diagnostic relié à une lésion professionnelle
LATMP
Lésion psychologique