Ratté et Serall, 2002 QCCLP 71229

Date de décision: 19/08/2002

Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision favorable au travailleur, Heures supplémentaires, Président de syndicat, Réaction dépressive, Surcharge de travail, Technicien ambulancier, Trouble de l'adaptation

 Le travailleur, un technicien ambulancier et ex-président de syndicat, subit une surcharge de travail après avoir dû reprendre une partie des tâches de son successeur au poste de président. En effet, son successeur n’avait pas beaucoup d’expérience dans la gestion des tâches administratives du syndicat, et refusait de faire des heures supplémentaire. Ainsi, c’est le travailleur qui devait s’occuper des tâches restantes à la fin de la journée, en plus d’être attitré à d’autres tâches syndicales. Le travailleur estime qu’il faisait à ce moment environ 100 heures par semaine. C’est à la suite de cet événement qu’il reçoit un arrêt de travail ainsi qu’un diagnostic de réaction dépressive et trouble de l’adaptation. Il réclame à la CNESST, qui refuse la réclamation.

La preuve montre que le travailleur a commencé à ressentir des symptômes seulement lorsqu’il a constaté les problèmes causés par la manière dont le nouveau président en poste entamait son mandat. Par ailleurs, la lésion s’est résorbée dans un délai de temps relativement court à la suite de l’arrêt de travail. Le Tribunal considère que le travailleur s’est déchargé du fardeau de preuve et a démontré qu’il a subi une lésion professionnelle. sa contestation est accueillie.

Télécharger le document

Résultats connexes

Langlois et Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles, 2015 QCCSST 67

Date de décision: 18/03/2015

Mots-clés: Article 242 LATMP, Article 253 LATMP, Article 255 LATMP, Article 32 LATMP, Article 349 LATMP, Avantages et conditions de travail, Congé payé, Décision favorable au travailleur, Fiction juridique, Indemnités de vacances, Interprétation de l'article 242 LATMP, Plainte article 32 LATMP

Excel Personnel (atelier ou d'usine) et Laflamme, 2025 QCTAT 2068

Date de décision: 16/05/2025

Mots-clés: Article 204 LATMP, Article 209 LATMP, Article 212 LATMP, Article 217 LATMP, Article 222 LATMP, Article 224.1 LATMP, Bureau d'évaluation médicale, Décision favorable à l'employeur, Délai excessif, Fracture poignet, Manutentionnaire, Procédure d'évaluation médicale

Trudel et Canada (Service correctionnel), 2016 QCTAT 4104

Date de décision: 07/07/2016

Mots-clés: Accident du travail, Accident survenu dans le stationnement, Adjointe soutien courrier et dossier, Article 2 LATMP, Blessure poignet, Décision favorable à la travailleuse, Fracture au coude, Lésion professionnelle, Pause