Ratté et Serall, 2002 QCCLP 71229

Date de décision: 19/08/2002

Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision favorable au travailleur, Heures supplémentaires, Président de syndicat, Réaction dépressive, Surcharge de travail, Technicien ambulancier, Trouble de l'adaptation

 Le travailleur, un technicien ambulancier et ex-président de syndicat, subit une surcharge de travail après avoir dû reprendre une partie des tâches de son successeur au poste de président. En effet, son successeur n’avait pas beaucoup d’expérience dans la gestion des tâches administratives du syndicat, et refusait de faire des heures supplémentaire. Ainsi, c’est le travailleur qui devait s’occuper des tâches restantes à la fin de la journée, en plus d’être attitré à d’autres tâches syndicales. Le travailleur estime qu’il faisait à ce moment environ 100 heures par semaine. C’est à la suite de cet événement qu’il reçoit un arrêt de travail ainsi qu’un diagnostic de réaction dépressive et trouble de l’adaptation. Il réclame à la CNESST, qui refuse la réclamation.

La preuve montre que le travailleur a commencé à ressentir des symptômes seulement lorsqu’il a constaté les problèmes causés par la manière dont le nouveau président en poste entamait son mandat. Par ailleurs, la lésion s’est résorbée dans un délai de temps relativement court à la suite de l’arrêt de travail. Le Tribunal considère que le travailleur s’est déchargé du fardeau de preuve et a démontré qu’il a subi une lésion professionnelle. sa contestation est accueillie.

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St-Laurent et Air Transat AT inc., 2013 QCCLP 6647

Date de décision: 13/11/2013

Mots-clés: Agent de bord, Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Blessure survenue par le fait ou à l'occasion du travail, Décision favorable à la travailleuse, Lombosciatalgie post entorse lombaire, Nécessité d'utiliser une valise, SCFP

S.P. et Centre de santé et de services sociaux A, 2017 QCTAT 2569

Date de décision: 02/06/2017

Mots-clés: Agression verbale, Article 2 LATMP, Article 224 LATMP, Avances, Blasphémer, Cadre habituel et normal du travail, Cadre normal du travail, Changement de poste, Décision favorable à la travailleuse, Enquête, Harcèlement sexuel, Infirmière, Lésion psychique, Lésions psychologique, Propos vulgaires, Stress post-traumatique, Terrorisée, Textos, Trouble d'adaptation

Dupras et Couvertures St-Léonard inc, 2019 QCTAT 2608

Date de décision: 06/06/2019

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 272 LATMP, Décision favorable au travailleur, LATMP, Maladie professionnelle, Motif raisonnable, Notion de lésion professionnelle, Procédure de réclamation et avis (articles 265 à 280), Réclamation hors délai, Tunnel carpien