St-Laurent et Air Transat AT inc., 2013 QCCLP 6647

Date de décision: 13/11/2013

Mots-clés: Agent de bord, Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Blessure survenue par le fait ou à l'occasion du travail, Décision favorable à la travailleuse, Lombosciatalgie post entorse lombaire, Nécessité d'utiliser une valise, SCFP

La travailleuse est agente de bord et se blesse au bas du dos à son domicile en soulevant une valise imposée par l’employeur afin de la placer dans le coffre de sa voiture avant de se rendre à l’aéroport. Malgré la douleur, elle effectue son vol et poursuit temporairement son travail avec l’aide de collègues et la prise de médicaments. Une lombosciatalgie droite consécutive à une entorse lombaire est diagnostiquée le 18 février 2013, puis consolidée sans séquelle le 14 mars 2013. La CSST refuse toutefois sa réclamation.

La travailleuse demande à la CLP de reconnaître qu’elle a subi un accident du travail le 2 février 2013 et qu’elle avait droit aux prestations reçues. Le Tribunal doit donc déterminer si la lésion est survenue à l’occasion du travail.

La CLP conclut que l’événement ne constitue pas un simple accident de trajet. La valise était nécessaire à l’accomplissement du travail, contenait notamment des vêtements et des accessoires professionnels et devait respecter les normes imposées par l’employeur. Sa manipulation avait donc pour finalité de permettre à la travailleuse d’exercer ses fonctions d’agente de bord. L’activité était ainsi suffisamment connexe et utile au travail pour relever de la sphère professionnelle plutôt que personnelle. La CLP accueille la requête, infirme la décision de la CSST et déclare que la travailleuse a subi une lésion professionnelle le 2 février 2013 et qu’elle avait droit aux prestations prévues par la loi.

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Arcand et Scierie Leduc Div. Stadacona, 2015 QCCLP 1858

Date de décision: 31/03/2015

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Autorité de la chose jugée, Bruit excessif, Décision favorable au travailleur, Études de bruit, Mesures de bruit, Nouvelle réclamation, Opérateur de moulin à scie, Surdité, Surdité professionnelle

Arsenault et Sûreté du Québec, 2019 QCTAT 2225

Date de décision: 13/05/2019

Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision défavorable à l'employeur, Décision favorable au travailleur, Entorse cervicale, Entorse dorsale, Policier-patrouilleur, Récidive rechute ou aggravation

Boisvert et Halco inc.,1994 QCCALP

Date de décision: 12/05/1994

Mots-clés: Admissibilité, Article 2 LATMP, Critères récidive, Décision défavorable au travailleur, Entorse au genou, Formation FTQ Plaideur TAT, Mécanicien, Navire, Paramètres, Récidive rechute ou aggravation