Spécialistes Ava inc. et Primeau, 2012 QCCLP 1964

Date de décision: 16/03/2012

Mots-clés: Arrêt de travail, Article 2 LATMP, Décision défavorable à l'employeur, Décision favorable au travailleur, Dénigrement, Dépression majeure, Harcèlement, Programmeur analyste, Surcharge de travail

Le travailleur, un programmeur analyse pour l’employeur, subi une dépression majeure à la suite d’une surcharge de travail et de harcèlement. En effet, il effectue souvent des heures supplémentaires qui ne lui sont pas payées, en plus de devoir s’occuper à la fois du développement de logiciel et de l’entretien du parc informatique. Il est donc constamment bombardé par les requêtes venant de ses collègues, en plus de devoir répondre aux attentes et échéanciers très exigeants concernant le développement de logiciel. Son supérieur interdit alors aux autres employés de lui parler directement, ce qui l’isole énormément. Ce supérieur a également tendance à dénigrer les autres, remettre en question leur intelligence et proférer des menaces de congédiement lorsqu’il n’est pas de bonne humeur. À la suite d’une rencontre particulièrement tendue, le travailleur se sent « au bout du rouleau » et consulte un médecin qui lui diagnostique une dépression majeure et lui prescrit un arrêt de travail. La CNESST accepte sa réclamation, c’est l’employeur qui conteste. Pendant ce temps, son supérieur lui demande de continuer à travailler de la maison durant son arrêt de travail, jusqu’à ce que son assureur intervienne et lui demande de laisser le travailleur tranquille.

Le Tribunal considère que le comportement de l’employeur témoigne d’attentes trop élevées, ce qui milite en faveur d’une surcharge de travail. De plus, le Tribunal mentionne que le comportement de l’employeur est inapproprié, « à la limite du dénigrement ». Pour ces raisons, la Commission déclare que le travailleur a subi une lésion professionnelle et rejette la contestation de l’employeur.

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Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Article 359 LATMP, Blessure poignet, Changement dans les conditions de travail, Conditions inhabituelles, Décision favorable au travailleur, Événement imprévu et soudain, Installateur de pneus, Notion d'accident de travail, Succession de microtraumatismes, Tunnel carpien bilatéral

Stabili et Hôpital Sainte-Anne, 2015 QCCLP 5507

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