Spécialistes Ava inc. et Primeau, 2012 QCCLP 1964

Date de décision: 16/03/2012

Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision favorable au travailleur, Dépression majeure, Harcèlement, Programmeur analyste, Surcharge de travail

Le travailleur, un programmeur analyse pour l’employeur, subi une dépression majeure à la suite d’une surcharge de travail et de harcèlement. En effet, il effectue souvent des heures supplémentaires qui ne lui sont pas payées, en plus de devoir s’occuper à la fois du développement de logiciel et de l’entretien du parc informatique. Il est donc constamment bombardé par les requêtes venant de ses collègues, en plus de devoir répondre aux attentes et échéanciers très exigeants concernant le développement de logiciel. Son supérieur interdit alors aux autres employés de lui parler directement, ce qui l’isole énormément. Ce supérieur a également tendance à dénigrer les autres, remettre en question leur intelligence et proférer des menaces de congédiement lorsqu’il n’est pas de bonne humeur. À la suite d’une rencontre particulièrement tendue, le travailleur se sent « au bout du rouleau » et consulte un médecin qui lui diagnostique une dépression majeure et lui prescrit un arrêt de travail. Toutefois, son supérieur lui demande de continuer à travailler de la maison durant son arrêt de travail, jusqu’à ce que son assureur intervienne et lui demande de laisser le travailleur tranquille. La CLP considère que le comportement de l’employeur témoigne d’attentes trop élevées, ce qui milite en faveur d’une surcharge de travail. De plus, la CLP mentionne que le comportement de l’employeur est inapproprié, « à la limite du dénigrement ». Pour ces raisons, la Commission déclare que le travailleur a subi une lésion professionnelle.

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Résultats connexes

Longtin et Acier AGF inc., 2024 QCTAT 48

Date de décision: 08/01/2024

Mots-clés: Absence de motif raisonnable, Article 212.2 LATMP, Article 224 LATMP, Décision favorable au travailleur, Expertise médicale, Ferrailleur, Fracture de la vertèbre, Indemnité de remplacement du revenu, Médecin qui a charge, Rapport complémentaire, Rapport final, Rapport irrégulier

Viau et Entreprises de réfrigération LS Inc., 2015 QCCLP 4836

Date de décision: 10/09/2015

Mots-clés: Annualisation du revenu brut, Article 2086 Code civil du Québec, Article 63 LATMP, Article 67 LATMP, Article 70 LATMP, Article 75 LATMP, Capacité de gains, Décision défavorable au travailleur, Demande de révision hors délai, Ferblantier, Motif raisonnable, Récidive rechute ou aggravation, Syndrome du canal carpien bilatéral

Moreau et ML Division Toiture inc., 2013 QCCLP 6243

Date de décision: 25/10/2013

Mots-clés: Amis, Article 270 LATMP, Article 352 LATMP, Article 358.2 LATMP, Article 429.19 LATMP, Couvreur, Décision favorable au travailleur, Fracture du calcanéum gauche, Hors délai excusé, Induit en erreur, Journalier, Réclamation hors délai