Spécialistes Ava inc. et Primeau, 2012 QCCLP 1964

Date de décision: 16/03/2012

Mots-clés: Arrêt de travail, Article 2 LATMP, Décision défavorable à l'employeur, Décision favorable au travailleur, Dénigrement, Dépression majeure, Harcèlement, Programmeur analyste, Surcharge de travail

Le travailleur, un programmeur analyse pour l’employeur, subi une dépression majeure à la suite d’une surcharge de travail et de harcèlement. En effet, il effectue souvent des heures supplémentaires qui ne lui sont pas payées, en plus de devoir s’occuper à la fois du développement de logiciel et de l’entretien du parc informatique. Il est donc constamment bombardé par les requêtes venant de ses collègues, en plus de devoir répondre aux attentes et échéanciers très exigeants concernant le développement de logiciel. Son supérieur interdit alors aux autres employés de lui parler directement, ce qui l’isole énormément. Ce supérieur a également tendance à dénigrer les autres, remettre en question leur intelligence et proférer des menaces de congédiement lorsqu’il n’est pas de bonne humeur. À la suite d’une rencontre particulièrement tendue, le travailleur se sent « au bout du rouleau » et consulte un médecin qui lui diagnostique une dépression majeure et lui prescrit un arrêt de travail. La CNESST accepte sa réclamation, c’est l’employeur qui conteste. Pendant ce temps, son supérieur lui demande de continuer à travailler de la maison durant son arrêt de travail, jusqu’à ce que son assureur intervienne et lui demande de laisser le travailleur tranquille.

Le Tribunal considère que le comportement de l’employeur témoigne d’attentes trop élevées, ce qui milite en faveur d’une surcharge de travail. De plus, le Tribunal mentionne que le comportement de l’employeur est inapproprié, « à la limite du dénigrement ». Pour ces raisons, la Commission déclare que le travailleur a subi une lésion professionnelle et rejette la contestation de l’employeur.

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Cégep Édouard-Montpetit et Fortier, 2013 QCCLP 6329

Date de décision: 30/10/2013

Mots-clés: Article 2 LATMP, Chute dans la douche, Décision défavorable à l'employeur, Enseignante, Fracture de la hanche, Fracture du col fémoral, Sphère professionnelle, Stage au Mali, Stage d'encadrement, Voyage à l'étranger

M.G. et Ministère A, 2019 QCTAT 3515

Date de décision: 30/07/2019

Mots-clés: Assignation temporaire, Décision favorable au travailleur, LATMP, Plainte accueillie, Sanction

Comeau et Centre de santé et de services sociaux Alphonse-Desjardins, 2023 QCTAT 3851

Date de décision: 22/08/2023

Mots-clés: Article 2 LATMP, Asthénie, Céphalées, Condition personnelle préexistante, Covid 19, Covid longue, Décision favorable à la travailleuse, Dyspnée, Fatigue, Infirmière, Organisation mondiale de la santé, Post-Covid, Récidive rechute ou aggravation