Centre de documentation
Santé et sécurité du travail
Pelletier et Service de pneus K & S Kelly inc., 2020 QCTAT 2508
Date de décision: 06/07/2020
Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Article 359 LATMP, Blessure poignet, Changement dans les conditions de travail, Conditions inhabituelles, Décision favorable au travailleur, Événement imprévu et soudain, Installateur de pneus, Notion d'accident de travail, Succession de microtraumatismes, Tunnel carpien bilatéral
Le travailleur occupe un emploi d’installateur de pneus chez l’employeur. En janvier 2019, il ressent une vive douleur aux deux poignets et consulte à l’urgence où un diagnostic de tunnel carpien bilatéral sévère est posé.
La CNESST refuse la réclamation. Maladie professionnelle ou accident de travail? Diagnostic de lésion hybride?
La notion d’événement imprévu et soudain n’est pas restreinte à un seul traumatisme et peut comprendre la succession de microtraumatismes, surtout s’ils surviennent sur une période de temps définie. Un effort excessif ou inhabituel, un faux mouvement, un mouvement mal exécuté ou des changements majeurs dans les conditions de travail peuvent s’assimiler à un tel événement imprévu et soudain.
Le Tribunal conclut que la preuve est prépondérante quant à la modification importante des tâches du travailleur à compter du 10 novembre 2017. Il s’agit d’une situation inhabituelle pour le travailleur qui n’effectuait pas le travail sur des véhicules commerciaux chez ses deux employeurs précédents. Cette modification dans les fonctions du travailleur coïncide également avec la haute saison des changements de pneus sur les véhicules récréatifs, donc une augmentation de la charge de travail. Les premiers symptômes du syndrome du tunnel carpien bilatéral apparaissent environ un mois après les modifications des tâches du travailleur. Il y a donc présence d’un événement imprévu et soudain.
Le TAT estime que le travailleur a démontré des changements dans ses conditions de travail chez son employeur pouvant s’assimiler à un événement imprévu et soudain susceptible de causer le syndrome du tunnel carpien bilatéral diagnostiqué. Il a donc subi un accident du travail et il n’y a pas lieu de statuer sur la notion de maladie professionnelle.