Fex et St-Jérôme (Office municipal d'habitation de), 2016 QCTAT 4312

Date de décision: 15/07/2016

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 81.18 LNT, Décision favorable au travailleur, Harcèlement au travail, Préposé à l'entretien ménager, Trouble de l'adaptation

Le travailleur, un responsable de l’entretien ménager, se fait harceler par son employeur et plusieurs de ses collègues. En effet, on lui attribue à tort d’être à l’origine d’une plainte ayant engendré l’inspection surprise de son équipe. L’un de ses collègues lui dit même que ce serait « mieux si tous les crottés comme lui était morts ». À la suite de cet événement, ses collègues l’ignorent et on lui affecte un nombre irréaliste d’immeubles à nettoyer seul, d’autant plus que ce sont les plus sales. Également, son supérieur le surveille et le prend en photo durant ses heures de travail. Lors d’une élection syndicale subséquente, ses collègues font semblant de présenter sa candidature comme président, pour ensuite éclater de rire et lui faire comprendre qu’ils n’auraient jamais eu l’intention de l’élire. On lui fait parvenir un avis disciplinaire et une suspension pour des accusations que le travailleur affirme être inexactes. Son humeur se dégrade, et il consulte un médecin qui lui diagnostique un trouble d’adaptation avec humeur anxieuse, en précisant qu’il s’agit de harcèlement au travail.

Il réclame à la CSST pour ce diagnostic, et cette dernière refuse la réclamation. Le travailleur conteste cette décision. Peu de temps après, il reçoit une mise en demeure l’interdisant de s’approcher de son milieu de travail le temps qu’une enquête à son sujet soit effectuée. Cette enquête révélera que le travailleur est autorisé à reprendre son poste.  

À la suite de la présentation de la preuve lors de l’audience, le Tribunal affirme qu’il est très évident qu’il s’agit ici de harcèlement au travail. Le travailleur a été victime de comportements hargneux de la part de ses collègues et de son employeur, qui lui a causé le diagnostic de trouble de l’adaptation. Pour ces raisons, le Tribunal déclare que le travailleur a été victime d’une lésion professionnelle et accueille sa contestation.

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