Blouin et Service correctionnel du Canada, 2012 QCCLP 4766

Date de décision: 20/07/2012

Mots-clés: AFPC, Article 2 LATMP, Article 4 Loi sur l'indemnisation des agents de l'État, Décision favorable au travailleur, Droit de gestion, Électricien, Épuisement professionnel, Événement imprévu et soudain, Harcèlement au travail, Surnom, Trouble d'adaptation

Le travailleur, un électricien pour un centre de services correctionnels, allègue avoir subi une lésion professionnelle à la suite d’une surcharge de travail ainsi que de harcèlement de la part de son supérieur. En effet, on lui confie régulièrement des tâches pour lesquelles il ne possède pas les compétences ou les qualifications requises et qui devraient être effectuées par d’autres professionnels, comme la réparation des portes et des grilles. De plus, son supérieur lui manque constamment de respect, refusant de l’appeler par son nom. Il l’appelle fréquemment « aïe, chose » et lui donne des ordres, et se fâche lorsque le travailleur lui demande de modifier son comportement. Il se fera éventuellement prescrire un arrêt de travail et recevra un diagnostic d’épuisement et de trouble de l’adaptation. Il réclame à la CSST, qui refuse sa réclamation.

Lors de l’audience, plusieurs témoins rapportent que l’attitude du supérieur est effectivement empreinte d’agressivité et de manque de respect envers les employés du centre. L’attitude et le comportement du chef travaux à l’époque pertinente débordent de ce qui est attendu en milieu de travail. Cela ne peut constituer l’exercice normal du droit de gestion de l’employeur. Pour ces raisons, le Tribunal déclare que le travailleur a subi une lésion professionnelle.

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Date de décision: 22/04/2004

Mots-clés: Article 1 LATMP, Article 351 LATMP, Article 44 LATMP, Article 45 LATMP, Article 63 LATMP, Article 65 LATMP, Article 67 LATMP, Article 68 LATMP, Article 69 LATMP, Article 70 LATMP, Article 71 LATMP, Article 72 LATMP, Article 75 LATMP, Déchirure musculaire épaule, Décision favorable au travailleur, Emploi temps partiel, Facteur, Maximum assurable, Pompier, SPQ

Mignault et Chemin de fer QNS & L, 2024 QCTAT 949

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