Lachaine et Groupe de sécurité Garda inc. 2025 QCTAT 4709

Date de décision: 14/11/2025

Mots-clés: Agent au transport des valeurs, Alerte aux décibels, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Bruit excessif, Décision favorable au travailleur, Exercices de tir, Présomption de maladie professionnelle, SCFP, Surdité neurosensorielle bilatérale asymétrique, Vibrations

Le tribunal doit déterminer si la surdité du travailleur est d’origine professionnelle. Le diagnostic officiel retenu par le tribunal est une surdité neurosensorielle bilatérale asymétrique causée par le bruit. Pour analyser la demande, le TAT applique l’article 29 LATMP, qui instaure une présomption légale de maladie professionnelle. Subsidiairement, le travailleur invoquait l’article 30 LATMP pour établir un lien direct avec les risques particuliers de son travail.

L’audiogramme révèle une asymétrie significative au détriment de l’oreille gauche, sans la remontée caractéristique habituellement recherchée pour les lésions liées au bruit. Le TAT rappelle toutefois que l’absence d’une encoche typique ne fait pas obstacle à la reconnaissance d’une origine professionnelle. Le tribunal retient que le travailleur a été exposé à un bruit excessif durant ses 25 ans de service. Les sources de bruit incluent les vibrations des moteurs diesels, les défauts d’isolation, les sifflements d’air, les impacts répétés des portes blindées et les alarmes stridentes. De plus, les séances annuelles obligatoires de tir dans une salle en béton ont provoqué des traumatismes acoustiques irréversibles affectant principalement l’oreille gauche. La présomption légale n’étant pas renversée, le TAT accueille la contestation du travailleur et infirme la décision de la CNESST.

Télécharger le document

Résultats connexes

Guillemette et Constructions industrielles Clément Belley 1990 enr., 2020 QCTAT 383

Date de décision: 24/01/2020

Mots-clés: Article 2 LATMP, Charpentier-menuisier, Déchirure du sous-épineux de la coiffe des rotateurs au niveau de l'épaule droite et gauche, Décision favorable au travailleur, FNCM local 9, Maladie reliée aux risques particuliers du travail, Travailleur construction

Hydro et Bray, 2009 QCCLP 3927

Date de décision: 11/06/2009

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 29 LATMP, Bruit excessif, Décision favorable au travailleur, Monteur de ligne, Présomption de maladie professionnelle, SCFP, Surdité, Surdité professionnelle

Craig et Électroménagers BSH ltée 2016, QCTAT 1483

Date de décision: 08/03/2016

Mots-clés: Annexe 1 LATMP, Article 30 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Épicondylite aux coudes, Formation FTQ Plaideur TAT, Maladie professionnelle, Présomption de l'article 29, Présomption de maladie professionnelle, Représentant à la clientèle, SCFP