Lachaine et Groupe de sécurité Garda inc. 2025 QCTAT 4709

Date de décision: 14/11/2025

Mots-clés: Agent au transport des valeurs, Alerte aux décibels, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Bruit excessif, Décision favorable au travailleur, Exercices de tir, Présomption de maladie professionnelle, SCFP, Surdité neurosensorielle bilatérale asymétrique, Vibrations

Le tribunal doit déterminer si la surdité du travailleur est d’origine professionnelle. Le diagnostic officiel retenu par le tribunal est une surdité neurosensorielle bilatérale asymétrique causée par le bruit. Pour analyser la demande, le TAT applique l’article 29 LATMP, qui instaure une présomption légale de maladie professionnelle. Subsidiairement, le travailleur invoquait l’article 30 LATMP pour établir un lien direct avec les risques particuliers de son travail.

L’audiogramme révèle une asymétrie significative au détriment de l’oreille gauche, sans la remontée caractéristique habituellement recherchée pour les lésions liées au bruit. Le TAT rappelle toutefois que l’absence d’une encoche typique ne fait pas obstacle à la reconnaissance d’une origine professionnelle. Le tribunal retient que le travailleur a été exposé à un bruit excessif durant ses 25 ans de service. Les sources de bruit incluent les vibrations des moteurs diesels, les défauts d’isolation, les sifflements d’air, les impacts répétés des portes blindées et les alarmes stridentes. De plus, les séances annuelles obligatoires de tir dans une salle en béton ont provoqué des traumatismes acoustiques irréversibles affectant principalement l’oreille gauche. La présomption légale n’étant pas renversée, le TAT accueille la contestation du travailleur et infirme la décision de la CNESST.

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Mots-clés: Article 1 LATMP, Article 351 LATMP, Article 44 LATMP, Article 45 LATMP, Article 63 LATMP, Article 65 LATMP, Article 67 LATMP, Article 68 LATMP, Article 69 LATMP, Article 70 LATMP, Article 71 LATMP, Article 72 LATMP, Article 75 LATMP, Déchirure musculaire épaule, Décision favorable au travailleur, Emploi temps partiel, Facteur, Maximum assurable, Pompier, SPQ

Tremblay et Ville de Gatineau, 2022 QCTAT 3036

Date de décision: 29/06/2022

Mots-clés: Article 270 LATMP, Article 271 LATMP, Article 272 LATMP, Article 352 LATMP, Décision favorable au travailleur, Intérêt réel et actuel à réclamer, Lésion professionnelle, Policier, Réclamation hors délai, Stress post-traumatique

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Date de décision: 15/09/2025

Mots-clés: Article 29 LATMP, Bibliothécaire, Bruit excessif, Décision favorable au travailleur, Emploi d'été, Présomption de l'article 29, Retraite, Usine d'embouteillage