Lachaine et Groupe de sécurité Garda inc. 2025 QCTAT 4709

Date de décision: 14/11/2025

Mots-clés: Agent au transport des valeurs, Alerte aux décibels, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Bruit excessif, Décision favorable au travailleur, Exercices de tir, Présomption de maladie professionnelle, SCFP, Surdité neurosensorielle bilatérale asymétrique, Vibrations

Le tribunal doit déterminer si la surdité du travailleur est d’origine professionnelle. Le diagnostic officiel retenu par le tribunal est une surdité neurosensorielle bilatérale asymétrique causée par le bruit. Pour analyser la demande, le TAT applique l’article 29 LATMP, qui instaure une présomption légale de maladie professionnelle. Subsidiairement, le travailleur invoquait l’article 30 LATMP pour établir un lien direct avec les risques particuliers de son travail.

L’audiogramme révèle une asymétrie significative au détriment de l’oreille gauche, sans la remontée caractéristique habituellement recherchée pour les lésions liées au bruit. Le TAT rappelle toutefois que l’absence d’une encoche typique ne fait pas obstacle à la reconnaissance d’une origine professionnelle. Le tribunal retient que le travailleur a été exposé à un bruit excessif durant ses 25 ans de service. Les sources de bruit incluent les vibrations des moteurs diesels, les défauts d’isolation, les sifflements d’air, les impacts répétés des portes blindées et les alarmes stridentes. De plus, les séances annuelles obligatoires de tir dans une salle en béton ont provoqué des traumatismes acoustiques irréversibles affectant principalement l’oreille gauche. La présomption légale n’étant pas renversée, le TAT accueille la contestation du travailleur et infirme la décision de la CNESST.

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Date de décision: 16/02/2006

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 29 LATMP, Bruit excessif, Décision favorable au travailleur, Monoxyde de carbone, Niveau de bruit, Preuve scientifique, Professeur en mécanique automobile, Surdité, Surdité professionnelle

Lemieux-et-Société-Radio-Canada-2021-QCTAT-5335

Date de décision: 08/11/2021

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 272 LATMP, Article 29 LATMP, Bruit excessif, Caméraman, Décision favorable au travailleur, Délai de réclamation recevable, Présomption de maladie professionnelle, Surdité neurosensorielle d’origine professionnelle

Genfoot et Gosselin, 2006 QCCLP

Date de décision: 19/09/2006

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Couturières, Décision favorable à la travailleuse, Métallos, Présomption de maladie professionnelle, Risques particuliers du travail, Surdité professionnelle