Compagnie A et N.L., 2024 QCTAT 4312

Date de décision: 27/11/2024

Mots-clés: Agression, Article 2 LATMP, Article 9 LITAT, Caissière, Choc post traumatique, Client, Congédiement, Décision favorable à la travailleuse, Objectivement, Tiers

La travailleuse, une caissière, se fait agresser par un client bien connu de son entreprise alors qu’elle est dans le local des employés et que l’entreprise est fermée aux clients. En effet, celui-ci s’assoit près d’elle et glisse la main le long de sa cuisse et ses parties génitales par-dessus son pantalon alors qu’elle est en train de manger. L’employeur et le client nient les faits bien que plusieurs personnes aient été témoins de la scène, et demandent à la travailleuse de ne pas en parler à qui que ce soit. La travailleuse est finalement congédiée sans rencontre préalable. Elle sera par la suite diagnostiquée avec un choc post-traumatique et sa réclamation est la CNESST est acceptée. L’employeur conteste cette décision.

Le Tribunal affirme que la travailleuse a été victime d’un accident de travail causant une lésion professionnelle. En effet, il n’est pas attendu qu’un travailleur se fasse toucher et subisse des voies de fait par un client sur son lieu de travail, encore moins lorsque celui-ci est fermé aux clients. De plus, la travailleuse fait la preuve prépondérante du lien causal entre cet événement et l’apparition de ses symptômes de choc post-traumatique. Le Tribunal déclare donc que la travailleuse a subi une lésion professionnelle.

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Comeau et Centre de santé et de services sociaux Alphonse-Desjardins, 2023 QCTAT 3851

Date de décision: 22/08/2023

Mots-clés: Article 2 LATMP, Asthénie, Céphalées, Condition personnelle préexistante, Covid 19, Covid longue, Décision favorable à la travailleuse, Dyspnée, Fatigue, Infirmière, Organisation mondiale de la santé, Post-Covid, Récidive rechute ou aggravation

Cantin et Ling Québec inc., 2012 QCCLP 436

Date de décision: 19/01/2012

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Bonus pour non déclaration d'accident, Conducteur de chariot élévateur, Décision favorable au travailleur, Délai de consultation, Entorse lombaire, Hernie discale, Présomption de lésion professionnelle, UES 800

Wade et Longueuil (Ville de), 2016 QCTAT 5596

Date de décision: 23/09/2016

Mots-clés: Absence de l'employeur au tribunal, Annexe 1 LATMP, Article 2 LATMP, Décision défavorable au travailleur, Maladie professionnelle, Policier, Présomption de l'article 29, Présomption de maladie professionnelle, Règlement sur la santé et la sécurité du travail, Surdité neurosensorielle