Cloutier et Service correctionnel Canada, 2023 QCTAT 2838

Date de décision: 22/06/2023

Mots-clés: Agent de programmes correctionnels, Article 2 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Délinquance, Dépression majeure, Surcharge de travail

La travailleuse est agente de programmes correctionnels pour l’employeur depuis 2014. Ainsi, elle s’occupe de diriger des groupes thérapeutiques visant la prévention de la récidive chez des délinquants. Alors que son contrat indique qu’elle ne doit pas se faire attitrer cette tâche, elle travaille avec une clientèle de délinquants sexuels, en plus d’avoir récemment connu une augmentation drastique du nombre de dossiers qu’elle doit traiter. Le 14 septembre 2017, elle commence à développer des symptômes dépressifs en lien avec sa charge de travail. On lui diagnostique une dépression majeure et elle cesse alors de travailler. La CNESST refuse sa réclamation.

Le Tribunal affirme que l’augmentation de sa charge de travail est significative et qu’on peut établir un lien direct entre celle-ci et le développement de symptômes dépressifs. De plus, elle doit s’occuper d’une clientèle qu’elle avait demander de ne pas côtoyer lors de la signature de son contrat, et ce, pour des raisons psychologiques et professionnelles (manque de formation). Le Tribunal déclare donc qu’elle a subi une lésion professionnelle.

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Résultats connexes

Alexis et Société de transport de Montréal, 2016 QCTAT 1609

Date de décision: 14/03/2016

Mots-clés: Accès à un emploi convenable, Article 70 LATMP, Article 75 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Deux emplois, Entorse poignet et pouce gauche, Préposée à l'entretien, Préposée aux bénéficiaires, Récidive rechute ou aggravation, Tendinite poignet et pouce gauche

St-Martin et Ville de Sherbrooke (Pompier), 2021 QCTAT 6024

Date de décision: 16/12/2021

Mots-clés: Article 15 LITAT, Article 359 LATMP, Comité de santé et de sécurité, Congé de maladie, Délai de contestation, Hors délai, Lésion professionnelle, Lien de causalité avec le travail, Motif raisonnable, Négligence du représentant, Pompier, Séminome de stade I, Syndicat des pompiers du Québec, Tumeur testiculaire

F.L. et Ville A, 2013 QCCLP 3282

Date de décision: 28/05/2013

Mots-clés: Accident du travail, Article 2 LATMP, Article 224 LATMP, Camion, Climat de travail, Collègues, Conductrice d'équipement lourd, Décision favorable à la travailleuse, Événement imprévu et soudain, Harcèlement psychologique, Hommes, Intimidation, Lésions psychologique, Peur, Peur de représailles, Répétitif, SCFP, Trouble de l'adaptation