Santé et sécurité du travail

Le travailleur occupe le poste de technicien ambulancier/paramédic depuis 1996, ayant œuvré pour Ambulance 416 inc. puis pour Urgences Bois-Francs inc. En 2021, il consulte une professionnelle de la santé qui pose initialement un diagnostic de surdité infrabarème. Il dépose ensuite une réclamation auprès de la CNESST afin de faire reconnaître l’origine professionnelle de sa condition. La Commission refuse sa demande au motif que son exposition au bruit a été insuffisante. Le travailleur conteste cette décision devant le Tribunal administratif du travail (TAT).

Le tribunal doit déterminer si la surdité du travailleur est d’origine professionnelle. Le diagnostic officiel retenu par le tribunal, s’appuyant sur l’évaluation du médecin, est une surdité professionnelle neurosensorielle bilatérale infrabarème. Pour analyser la demande, le TAT applique l’article 29 LATMP et l’article 30 LATMP, qui encadrent le recours à la présomption légale de maladie professionnelle sous le régime modernisé. L’application de l’article 28.1 LATMP permet formellement au travailleur d’introduire cette réclamation selon les critères réglementaires en vigueur. Les examens audiométriques confirment une atteinte neurosensorielle, bilatérale et symétrique, plus sévère dans les hautes fréquences avec une chute abrupte à 6 000 hertz. Bien que l’encoche typique à 4 000 hertz soit élargie par l’âge, l’atteinte respecte les caractéristiques de la section IV de l’annexe A du Règlement sur les maladies professionnelles.

En espèce, le TAT conclut que le travailleur a été exposé à un bruit excessif pendant plus de 25 ans. Bien qu’un rapport technique situe l’exposition moyenne à 84,9 dBA, le tribunal retient que l’utilisation fréquente de la sirène à 100 dBA, les heures supplémentaires, l’isolation déficiente des anciens moteurs diesel et le manque de repos sonore lors des quarts de 12 heures font grimper l’exposition réelle au-delà des limites. Ces éléments suffisent à déclencher la présomption légale, l’article 29 LATMP n’exigeant pas la preuve du dépassement des normes préventives. Aucune preuve de renversement n’étant administrée, le TAT accueille la contestation et infirme la décision administrative.