Ours'air inc. et Landry, 2008 QCCLP 6531

Date de décision: 14/11/2008

Mots-clés: Agents vulnérants extérieurs, Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Bursite du genou droit récidivante, Bursite genou infectée, Bursite sous patellaire du genou droit, Décision défavorable à l'employeur, Frigoriste, Présomption de lésion professionnelle

L’employeur dépose à la CLP une requête par laquelle il conteste une décision de la CNESST.

Le travailleur est frigoriste chez l’employeur. Le 3 juillet 2007, en soulevant son échelle pour l’attacher sur le toit de son camion, celui-ci fait un faux mouvement à cause du trottoir. Immédiatement, il ressent une légère douleur au genou droit. Le soir même, un médecin pose un diagnostic de bursite sous patellaire du genou droit. Le médecin s’interroge également sur la possibilité d’un début d’infection. De retour des vacances, le 9 août 2007, il quitte le travail, car « il ne sent plus son genou droit ». Il consulte alors un médecin qui pose un diagnostic de cellulite et bursite du genou droit récidivante.

De l’avis de la CLP, les corps étrangers ou les microbes qui ont pu s’introduire dans la région sous-cutanée du genou du travailleur constituent des agents vulnérants extérieurs qui ont perturbé une structure en déclenchant un processus infectieux. De ce fait, à la lumière de l’ensemble de la preuve, la CLP estime que le travailleur a subi une lésion professionnelle le 3 juillet 2007. La CLP estime également le travailleur a subi une récidive, rechute ou aggravation le 9 août 2007 de sa lésion initiale subie le 3 juillet 2007. La requête déposée par l’employeur est rejetée.

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Mots-clés: Amputation partielle du pouce, Article 27 LATMP, Atteinte permanente grave à l'intégrité psychologique, Atteinte permanente grave à l’intégrité physique ou psychique, Consommation d'alcool, Décision défavorable au travailleur, Journalier, Négligence grossière et volontaire, Préjudice esthétique, Preuve vidéo, Scie à ruban

Morrison et Manoir du Havre, 2025 QCTAT 3186

Date de décision: 30/07/2025

Mots-clés: À l'occasion du travail, Article 49 LITAT, Article 51 LITAT, Covid 19, Décès, Décision favorable à la travailleuse, Événement imprévu et soudain, Fausses accusations, Infirmière auxiliaire, Lien de connexité, Mise en demeure, Résidents, Retraite, Sphère personnelle, Sphère professionnelle, Syndrome de stress post-traumatique

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Mots-clés: Article 1 LATMP, Article 235 LATMP, Article 242 LATMP, Article 261 LATMP, Article 32 LATMP, Article 4 LATMP, Avantages et conditions de travail, Convention collective, Décision favorable à la travailleuse, Fiction juridique, Interprétation de l'article 242 LATMP, Plainte article 32 LATMP, Préposée à l'emballage