Ours'air inc. et Landry, 2008 QCCLP 6531

Date de décision: 14/11/2008

Mots-clés: Agents vulnérants extérieurs, Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Bursite du genou droit récidivante, Bursite genou infectée, Bursite sous patellaire du genou droit, Décision défavorable à l'employeur, Frigoriste, Présomption de lésion professionnelle

L’employeur dépose à la CLP une requête par laquelle il conteste une décision de la CNESST.

Le travailleur est frigoriste chez l’employeur. Le 3 juillet 2007, en soulevant son échelle pour l’attacher sur le toit de son camion, celui-ci fait un faux mouvement à cause du trottoir. Immédiatement, il ressent une légère douleur au genou droit. Le soir même, un médecin pose un diagnostic de bursite sous patellaire du genou droit. Le médecin s’interroge également sur la possibilité d’un début d’infection. De retour des vacances, le 9 août 2007, il quitte le travail, car « il ne sent plus son genou droit ». Il consulte alors un médecin qui pose un diagnostic de cellulite et bursite du genou droit récidivante.

De l’avis de la CLP, les corps étrangers ou les microbes qui ont pu s’introduire dans la région sous-cutanée du genou du travailleur constituent des agents vulnérants extérieurs qui ont perturbé une structure en déclenchant un processus infectieux. De ce fait, à la lumière de l’ensemble de la preuve, la CLP estime que le travailleur a subi une lésion professionnelle le 3 juillet 2007. La CLP estime également le travailleur a subi une récidive, rechute ou aggravation le 9 août 2007 de sa lésion initiale subie le 3 juillet 2007. La requête déposée par l’employeur est rejetée.

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Date de décision: 19/06/2024

Mots-clés: Absence au tribunal, Accord entériné par le Tribunal, Article 21 LITAT, Article 23 LITAT, Article 24 LITAT, Article 38 LITAT, Article 9 LITAT, Conciliateur, Décision favorable à l'employeur, Entorse cervicale, Entorse lombaire, Manoeuvre, Objection préliminaire, Plumitif, Règlement, Transaction

Commission de la santé et sécurité du travail et Thibodeau, 1997 QCCALP

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