Santé et sécurité du travail

Le travailleur subit une entorse au genou droit et une entorse dorsolombaire le 20 février 2019, lésions reconnues par la CNESST. Le 17 mars 2020, la Commission refuse la relation entre le nouveau diagnostic de hernie discale L5-S1 et l’événement initial.  Le 4 janvier 2021, le travailleur soumet une contestation.

L’article 359 de la LATMP permet la contestation d’une décision dans un délai de 45 jours de sa notification. Par ailleurs, la prolongation de ce délai est possible selon l’article 15 de la LITAT à condition d’avoir un motif raisonnable. La question à examiner par le Tribunal porte sur la date de notification réelle de la décision du 5 juin 2020.

Le travailleur explique n’avoir reçu la décision écrite qu’à la fin décembre 2020. Bien qu’il admette avoir été informé verbalement du refus par la réviseuse au début juin 2020, et que ses coordonnées de résidence étaient valides, il soutient être demeuré dans l’attente du document écrit pour pouvoir le contester. Les notes évolutives de la Commission révèlent cinq ou six échanges téléphoniques subséquents entre juin et décembre 2020, notamment le 2 juillet 2020 où le refus du diagnostic de hernie discale L5-S1 lui a été rappelé lors d’une demande de remboursement, mais le travailleur maintient qu’il attendait la décision écrite officielle avant d’agir. Le Tribunal retient la diligence du travailleur, qui est resté dans l’attente de la décision écrite essentielle pour exercer ses droits. Par ces motifs, le tribunal  déclare recevable la contestation du travailleur.