Santé et sécurité du travail

La travailleuse a subi une entorse au genou et à la hanche, lésion reconnue par la CNESST. Son professionnel de la santé qui a charge a rédigé un rapport médical dans lequel il a indiqué que la travailleuse avait besoin d’un transport par Uber ou par taxi pour se rendre à ses traitements de physiothérapie. La travailleuse a produit une demande de remboursement pour les frais de déplacement engagés en utilisant Uber et la CNESST a refusé la demande au motif que ce mode de transport n’était pas remboursable. Ainsi, dans le présent dossier, ce n’est pas l’utilisation ou la tarification qui est à l’origine du litige, mais bien le choix du mode de transport fait par la travailleuse puisqu’il semble que la CNESST ne reconnaisse pas Uber comme un mode de transport payable.

Le Tribunal explique que la LATMP ainsi que le Règlement sur les frais de déplacement et de séjour prévoient que la CNESST rembourse au travailleur les frais de déplacement et de séjour engagés pour recevoir des soins, subir des examens médicaux ou accomplir une activité dans le cadre d’un plan individualisé de réadaptation.  Il y a eu une évolution législative et que par la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile,  il appert que le législateur a voulu s’adapter et se moderniser afin de s’ajuster aux services de transport de personnes rémunérés par usage d’une application mobile. Uber est possiblement le service de transport de personnes rémunéré par application mobile la plus connue, mais il y en a d’autres, et le règlement s’applique tout autant à ceux-ci. Uber est donc un mode de transport payable par la CNESST et la travailleuse a droit au remboursement de ses frais de déplacement par ce moyen. Sa contestation est accueillie.