Gilbert, 2017 QCTAT 89

Date de décision: 10/01/2017

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 1 LATMP, Article 188 LATMP, Article 189 LATMP, Article 194 LATMP, Article 198.1 LATMP, Assistance médicale, Décision favorable au travailleur, La politique de la CNESST ne lie pas le TAT, LATMP, Objet de la loi, Prothèses remboursées, Surdité

Le travailleur demande au TAT de déclarer qu’il a droit au renouvellement de ses prothèses auditives.

La politique de la CNESST est le remplacement des prothèses au 5 ans.

Or, le nouveau modèle prescrit par son audiologiste diminue de façon très importante l’acouphène de M. Gilbert. La preuve non contredite démontre que de nouvelles prothèses auditives sont nécessaires afin de combler les besoins du travailleur, étant donné que celles réclamées permettent l’atténuation de l’acouphène et augmente ses capacités de concentration et d’écoute, tel qu’en fait foi son témoignage.

La réclamation est accueillie.

Télécharger le document

Résultats connexes

Bush et Resto Bar Top Shot, 2025 QCTAT 3778

Date de décision: 11/09/2025

Mots-clés: Article 280.1 LATMP, Article 280.2, Article 354 LATMP, Article 355 LATMP, Cannabis, Décision défavorable au travailleur, Décision favorable au travailleur, Fournisseur, Portier, Règlement sur le cannabis, Règlement sur les fournisseurs, Règlement sur les frais de déplacement et de séjour, SQDC, THC

Genfoot et Gosselin, 2006 QCCLP

Date de décision: 19/09/2006

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Couturières, Décision favorable à la travailleuse, Métallos, Présomption de maladie professionnelle, Risques particuliers du travail, Surdité professionnelle

Pelletier et CPE Marie Quat'Poches inc., 2021 QCTAT 743

Date de décision: 11/02/2021

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 224 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Éducatrice, Événement imprévu et soudain, Maladie contractée au travail, Surdité, Surdité d'origine virale, Surdité professionnelle, Trouble de l'adaptation