Pratt et Whitney Canada et Émond, 2011 QCCLP 4313

Date de décision: 23/06/2011

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 29 LATMP, Bruit excessif, Décision favorable au travailleur, Dosimétrie, Opérateur, Présomption de maladie professionnelle, Preuve scientifique, Sonométrie, Surdité, Surdité professionnelle, Unifor

Décision important en matière d’indemnisation de la surdité professionnelle. 16 jours d’audience à la CLP. Lors de ces journées d’audience, le tribunal a entendu de nombreux témoignages, reçu une volumineuse preuve et de très nombreux documents dont de nombreuses sonométries et dosimétries ainsi que de la littérature médicale et scientifique. 

La CSST accepte la réclamation du travailleur pour une surdité professionnelle. Le travailleur occupe divers postes d’opérateurs monteurs durant une période de 33 ans. Dans cette décision, il y a une preuve d’experts sur ce qui est un « Bruit excessif » et sur la prise de mesures de bruit selon le facteur de bissection Q5 vs Q3. Le témoignage du professeur Leroux a clairement démontré que les mesures  effectuées selon le facteur de bissection de Q=5 sous-estiment systématiquement les niveaux sonores auxquels sont exposés les travailleurs et travailleuses. Selon un premier article scientifique écrit en 1991, un consensus se dégage dans les milieux scientifiques selon lequel le principe physique d’égale énergie doit primer et ainsi, seules les mesures fondées sur le cumul d’énergie (Q=3) permettent d’évaluer le risque réel d’atteinte auditive.

Il y a également une preuve scientifique qu’un bruit est considéré excessif à partir de 75 DBA pour une période d’exposition de 8 heures.

Extrait du « Manuel d’hygiène du travail » lequel stipule que :

Certaines études démontrent que des niveaux de bruit quotidiens de 70 dBA ou moins ne présentent pas de danger pour l’oreille humaine. À partir de 85 dBA, pour une exposition de huit heures, un risque important existe pour la plupart des personnes exposées. Il y a donc un certain consensus scientifique : le risque augmente avec la dose d’exposition et il apparaît dès 75 dBA à 80 dBA.

La contestation de l’employeur est rejetée et la surdité professionnelle du travailleur est confirmée.

Télécharger le document

Résultats connexes

Stapleton et Défense nationale – Administration personnel civil, 2008 QCCLP 2267

Date de décision: 07/07/2009

Mots-clés: AFPC, Antédécent médical, Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Décision favorable au travailleur, Hernie discale L4-L5, LIAE, Loi sur l'indemnisation des agents de l'état, Personne salariée du fédéral, Présomption de l'article 28, Technicien en traitement d'eau

Torres c. Commission des lésions professionnelles, 2016 QCCS 119

Date de décision: 15/01/2016

Mots-clés: Article 141 LSST, Article 142 LSST, Article 157 LSST, Article 2 LATMP, Article 25 LATMP, Article 3 LATMP, Article 326 LATMP, Article 34 Charte des droits et libertés de la personne, Article 351 LATMP, Article 353 LATMP, Article 354 LATMP, Article 41 Loi d'interprétation, Article 56 Charte des droits et libertés de la personne, Cour supérieure, Débosseleur, Décision favorable au travailleur, Demande de révision hors délai, Difficultés linguistiques, Droit à l'assistance d'un avocat, Équité procédurale, Hors délai, Hors délai excusé, Livreur

Lajoie et UPA Développement international, 2024 QCTAT 1952

Date de décision: 30/05/2024

Mots-clés: Agente de projets, Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Article 30 LATMP, Décision défavorable à la travailleuse, Déménagement, Évaluation ergonomique, Sens élargi, Surcharge de travail, Télétravail, Trapèzalgie