Thibeault et Perles et Paddock, 2025 QCTAT 1253

Date de décision: 20/03/2025

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Créatrice de cocktails, Décision favorable à la travailleuse, Épicondylite coude, Mouvements répétés, Période prolongée, Présomption de l'article 29, Règlement sur les maladies professionnelles, Répétitions, Tendinite des poignets

La travailleuse, une créatrice de cocktails, réclame à la CNESST pour des diagnostics d’épicondylite droite et de tendinite des poignets. La CNESST refuse la réclamation.

Le Tribunal explique que le diagnostic d’épicondylite n’est pas mentionné au Règlement sur les maladies professionnelles, mais plusieurs décisions reconnaissent qu’il peut être assimilé à celui de tendinite.

La preuve révèle que la travailleuse a exercé un travail impliquant des répétitions de mouvements ou de pressions sur des périodes de temps prolongées. La majorité des tâches, bien qu’elles soient variées, sollicitent les mêmes structures anatomiques, soit les poignets et les coudes, et présentent des facteurs de risque de développer une tendinite et une épicondylite.  La travailleuse doit notamment couper des fruits ainsi que tailler des blocs de glace pour les cocktails, soulever plusieurs caisses et seaux lourds pour les déplacer, essorer un chiffon 80 à 100 fois par quart de travail, extraire l’air des bouteilles de spiritueux à la fin de son quart à l’aide d’une pompe et ranger des bouteilles de vin et d’alcool.  Finalement, la travailleuse doit aussi effectuer plusieurs mouvements de secouage répétitif et de préhension afin de mélanger les cocktails et lors de la préparation des boissons (75 % des cocktails qu’elle prépare doivent être secoués). Au cours d’une soirée typique, la travailleuse prépare environ 115 cocktails et, parfois, elle doit faire jusqu’à 20 cocktails à l’heure.

La travailleuse bénéficie de la présomption prévue à l’article 29 LATMP et  l’employeur n’a pas repoussé la présomption. La contestation de la travailleuse est accueillie et elle a subi une lésion professionnelle.

Télécharger le document

Résultats connexes

Claisse et Maçonnerie Michel Raymond inc., 2023 QCTAT 1253

Date de décision: 13/03/2023

Mots-clés: Article 358.2 LATMP, Caractère social de la loi, Consommation d'alcool, Décision favorable au travailleur, Déménagement, Drogues, Entorse cervicodorsale sévère, Éthylisme, Manoeuvre spécialisé, Motif raisonnable, Récidive rechute ou aggravation, Réclamation hors délai, RRA, Séparation, Surconsommation de médicaments

Laberge et Laboratoire Odan ltée, 2023 QCTAT 892

Date de décision: 23/02/2023

Mots-clés: Accompagnateur, Article 115 LATMP, Article 351 LATMP, Commotion cérébrale, Décision favorable à la travailleuse, Déplacement, Entorse cervicale, Google Maps, I, Nausées, Règlement sur les frais de déplacement et de séjour, Remboursement de frais de transport, Repas, Traitements

Myre et Collège Ahuntsic, 2017 QCTAT 1433

Date de décision: 22/03/2017

Mots-clés: À l'occasion du travail, Accident du travail, Activité, Activités offertes par l'employeur, Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Cours d'autodéfense, Décision défavorable à la travailleuse, LATMP, Notion de lésion professionnelle, Programme de mieux être, Sphère personnelle