Centre de documentation
Santé et sécurité du travail
Kouperchand et Demers, manufacturier d'ambulances inc., 2025 QCTAT
Date de décision: 24/01/2025
Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Article 359 LATMP, Assembleur monteur de produits électriques, Décision favorable au travailleur, Doigt gâchette, Hors délai excusé, Présomption de l'article 29, Règlement sur les maladies professionnelles, Ténosynovite sténosante, Unifor
Le travailleur produit une réclamation à la CNESST pour un doigt gâchette du pouce droit. Cette lésion résulte, à son avis, de l’exécution de ses tâches d’assembleur et de monteur de structures électriques chez son employeur, pour qui il est à l’emploi depuis 2010. La CNESST refuse la réclamation.
Au soutient de sa réclamation, le travailleur invoque que les critères lui permettant de bénéficier de la présomption de maladie professionnelle sont établis de façon prépondérante. Il ajoute que la preuve démontre de toute façon qu’il est atteint d’une maladie professionnelle, soit que son doigt gâchette du pouce droit est directement relié aux risques particuliers du travail qu’il exerce depuis 2010 chez l’employeur.
Le Tribunal explique que le témoignage crédible et vraisemblable du travailleur, juxtaposé aux éléments contenus au dossier, par ailleurs non contredits par l’employeur, établit de manière prépondérante qu’il a exercé un travail impliquant des répétitions de mouvements ou de pressions sollicitant son pouce droit sur des périodes de temps prolongées. Selon le sens courant des termes utilisés par le législateur, « un mouvement sera répété, s’il est accompli plusieurs fois par jour et il sera exécuté sur une période de temps prolongé, s’il est accompli pendant plusieurs heures, jours, mois ou années ».
Il est aussi largement admis que la notion de répétitions de mouvements ou de pressions sur des périodes de temps prolongées n’exige pas la preuve de gestes identiques : « Une multitude de gestes, quoique variés, s’ils sollicitent la même région anatomique peuvent, selon chaque cas, correspondre à la notion de travail impliquant des répétitions de mouvements ou de pressions sur des périodes de temps prolongées, leur cumul étant susceptible de causer une pathologie au même site ». En définitive, le travailleur fait la preuve que les mouvements et les pressions qu’impliquent l’ensemble de ses tâches sollicitent sans période de repos son pouce droit de façon répétée, voire continue, et ce, de façon prolongée, soit durant la quasi-totalité de ses quarts de travail depuis douze ans.
La condition prévue à la section VI de l’annexe A du Règlement étant rencontrée, le doigt gâchette du pouce droit du travailleur peut donc être présumé à titre de maladie professionnelle. La contestation du travailleur est accueillie.