Santé et sécurité du travail

Le travailleur, un policier patrouilleur, a subi une contusion à l’épididyme gauche après avoir été levé par un linge de vaisselle lors d’une réunion tenue pendant une pause de repas.

La CSST a conclu qu’il ne s’agissait pas d’une lésion professionnelle. Le travailleur conteste cette décision.

La CLP rappelle que pour bénéficier de la présomption prévue à l’article 28 de la LATMP, trois conditions doivent être démontrées: une blessure, sur les lieux du travail, pendant l’exercice des fonctions. La CLP conclut que la présomption est inapplicable, car la blessure est survenue durant une pause de repas non rémunérée.

Le tribunal est cependant d’avis que l’événement est survenu sur les lieux du travail alors que le travailleur, bien que non rémunéré, était en devoir et prêt à intervenir en cas de besoin. Il a participé à une réunion de travail demandé par son supérieur immédiat et lorsqu’il y a eu l’accolade de groupe, il était encore dans sa sphère professionnelle; il s’agissait d’une activité qui était éminemment utile à l’employeur puisqu’elle n’avait que pour but de consolider l’esprit d’équipe et resserrer les liens entre les travailleurs. Le fait que des collègues aient fait preuve d’immaturité en accomplissant le geste ne doit pas pénaliser le travailleur qui en a été victime.

Le Tribunal déclare qu’il s’agit d’une lésion professionnelle en vertu de l’article 2 de la LATMP. La contestation du travailleur est accueille.