St-Laurent et Air Transat AT inc., 2013 QCCLP 6647

Date de décision: 13/11/2013

Mots-clés: Activité connexe au travail, Agente de bord, Article 2 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Douleur au bas du dos, Lombosciatalgie droite post entorse lombaire, Nécessité d'utiliser une valise, SCFP, Sphère professionnelle

La travailleuse est agente de bord. Le 2 février 2013, elle est assignée au vol de 16 h 35 à destination de Varadero, Cuba. À son domicile, avant de partir à l’aéroport, elle saisit une valise et ressent une douleur au bas du dos. Le 18 février 2013, son docteur rédige un rapport médical à l’intention de la CNESST dans lequel elle diagnostique une lombosciatalgie droite post entorse lombaire.

D’abord, le tribunal indique que celle-ci ne peut bénéficier de la présomption de lésion professionnelle étant donné que la lombosciatalgie post-entorse lombaire n’est pas survenue lors de son travail alors qu’elle était à son travail. Il reste donc à décider si un accident du travail est survenu en vertu de la définition prévue à l’article 2 de la loi. À cet égard, Il s’agit de déterminer si l’événement est survenu « à l’occasion du travail ». Le tribunal retient que la valise qui contenait des uniformes de travail et des effets personnels permet à la travailleuse d’effectuer ultimement ses tâches.

Le tribunal est d’avis que l’activité décrite par la travailleuse n’était pas principalement personnelle, mais qu’elle était connexe et utile au travail. Pour ces motifs, le tribunal retient qu’elle était dans une sphère d’activité professionnelle au moment où elle s’est blessée. Ainsi, la requête de la travailleuse est accueillie.

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Cannara Biothech (Valleyfield) inc. et Boulanger, 2025 QCTAT 1771

Date de décision: 28/04/2025

Mots-clés: À l'occasion du travail, Activité sociale, Article 2 LATMP, Danse, Décision favorable à la travailleuse, Fracture métatarsien, Lien de connexité, Lien de subordination, Opératrice, Sphère professionnelle

Lacroix et Bombardier (constr. aéronefs), 2019 QCTAT 805

Date de décision: 18/02/2019

Mots-clés: Article 1 LATMP, Article 165 LATMP, Article 184 LATMP, Article 6 LITAT, Article 9 LITAT, Atteinte permanente grave, Coupe gazon, Décision favorable au travailleur, Entorse lombaire, Réadaptation sociale, Remboursement des soins

Légaré et Raymond Therrien & Fils inc. (F), 2024 QCTAT 575

Date de décision: 16/02/2024

Mots-clés: Aides techniques, Article 1 LATMP, Article 146 LATMP, Article 151 LATMP, Article 152 LATMP, Caractère social de la loi, Décision favorable au travailleur, Ergonome, Fauteuil monte-escalier, Fauteuil roulant, Greffe lombaire, Hernie discale L5-S1, Interprétation large et libérale, Limitations fonctionnelles, Lit électrique, Plateforme élévatrice, Radiculopathie