Groupe Aecon ltée et Blanchette, 2005 QCCLP

Date de décision: 08/02/2005

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Charpentier-menuisier, Décision défavorable à l'employeur, Efforts pas banals, Présomption de lésion professionnelle, Spasme au trapèze droit, Tendinite du sous-scapulaire droit

L’employeur dépose à la CLP une requête par laquelle elle conteste une décision de la CNESST.

Le travailleur, âgé de 50 ans, exerce le travail de charpentier-menuisier. Il s’agit en l’espèce d’un métier très exigeant physiquement qui consiste à fabriquer, installer puis enlever des formes, des coffrages de bois pour le coulage de ciment. Le 18 mai 2004, le travailleur doit aider des collègues à monter des panneaux pesant entre 80 et 100 livres « à bras ». Il explique qu’il s’installe au milieu de l’échelle pour « swing » le panneau en haut à son autre compagnon de travail. Un moment donné, le travailleur ressent un échauffement dans l’épaule droite.

Le lendemain matin, il ne peut presque plus lever son bras. Le médecin vu le même jour pose un diagnostic de tendinite du sous-scapulaire droit avec spasme au trapèze droit. Le Tribunal explique que le travailleur a dû exécuter des mouvements et efforts qui ne peuvent être qualifiés de banals, d’habituels ou de légers dans la vie courante. De plus, le travailleur a témoigné de façon crédible sur l’absence de douleur antérieurement. Pour ces raisons, le tribunal déclare que la présomption de l’article 28 s’applique et le travailleur a subi une lésion professionnelle le 18 mai 2004. La requête de l’employeur est ainsi rejetée.

Télécharger le document

Résultats connexes

Preure et Centre de services scolaire de Montréal, 2022 QCTAT 253

Date de décision: 19/01/2022

Mots-clés: Décision défavorable à la travailleuse, Enseignante, Événement imprévu et soudain, Lésion psychique, Lésion psychologique, Relations de travail, Trouble d’adaptation avec humeur anxio-dépressive

Desjardins et J.A. Fortier Construction inc., 2023 QCTAT 4443

Date de décision: 10/10/2023

Mots-clés: Annexe 1 LATMP, Article 30 LATMP, Briqueteur-Maçon, Comité des maladies professionnelles pulmonaires, Comité spécial des présidents, Condition personnelle, Coupe de béton, Décision favorable au travailleur, Experts, Journalier, LMRSST, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, Maladie pulmonaire obstructive chronique, Manoeuvre, Médecine du travail, MPOC, Portée rétroactive, Poussière minérale, Poussières organiques et inorganiques, Règlement sur les maladies professionnelles, Tabagisme

Paccar Canada (Usine de Ste-Thérèse) et Leblanc, 2023 QCTAT 3989

Date de décision: 31/08/2023

Mots-clés: Article 224.1 LATMP, Assembleur, Bureau d'évaluation médicale, Décision défavorable à la travailleuse, Délai raisonnable, Opinion du professionnel de la santé qui a charge, Pénurie, Prédominance de l'opinion du professionnel de la santé qui a charge, Procédure d'évaluation médicale, Professionnel désigné, Psychiatres