Dallaire et Vallières & Pelletier inc., 2018 QCTAT 5891

Date de décision: 05/12/2018

Mots-clés: Article 30 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Lésion professionnelle, Maladie professionnelle, Maladie reliée aux risques particuliers du travail, Présomption de l'article 29, Rhizastrose au pouce, Serveuse, UES 800

La travailleuse, serveuse dans des restaurants St-Hubert et Vieux Duluth depuis 35 ans, obtient le renversement d’une décision de la CNESST à l’effet que son diagnostic de rhizarthrose au pouce gauche ne constitue pas une maladie professionnelle. Le Tribunal se penche sur l’existence d’un lien entre les risques particuliers de l’emploi de la travailleuse et sa maladie, puisque celle-ci ne peut bénéficier de la présomption de l’article 29 de la LATMP puisque sa maladie ne figure pas à l’Annexe I de la loi.

D’abord, la rhizarthrose est une maladie qui affecte l’articulation du pouce caractéristique par sa sollicitation fréquente lors des mouvements d’opposition du pouce aux autres doigts comme facteur d’aggravation. La quasi totalité des tâches effectuées par la travailleuse demandent à son pouce de maintenir une ferme position de pince, le critère des structures atteintes par la maladie est atteint. Ensuite, c’est le pouce gauche, celui qui « force le plus » selon la travailleuse, qui manifeste de la douleur en premier. Finalement, ayant effectuée globalement le même genre de tâche pendant plusieurs décennies, le critère de la durée d’exposition est lui aussi atteint.

Quant à la défense de l’employeur, il soutient que le Tribunal devrait rejeter la réclamation de la travailleuse étant donnée la rareté des décisions relatives à sa maladie. Le Tribunal rejette cet argument puisque « le Tribunal doit juger chaque cause à son mérite selon la preuve qui lui est présentée. »

Télécharger le document

Résultats connexes

Air Canada et Gentile-Patti, 2021 QCTAT 5829

Date de décision: 03/12/2021

Mots-clés: À l'occasion du travail, Accident de travail, Agente à la clientèle, Article 2 LATMP, Chute dans les escaliers du domicile, Décision favorable à la travailleuse, Événement imprévu et soudain, Sphère professionnelle, Télétravail

Fédération des coopératives du Nouveau-Québec et Yith, 2013 QCCLP 82

Date de décision: 08/01/2013

Mots-clés: Article 2 LATMP, Contusion osseuse du genou droit, Coordonateur de magasins, Décision défavorable à l'employeur, Entente tacite, Entorse du ligament collatéral interne, Jouer au Basketball, Rupture du ligament croisé antérieur, Sphère professionnelle, Travail dans le nord

Monty et Élite Composite inc., 2018 QCTAT 536

Date de décision: 31/01/2018

Mots-clés: Article 2 LATMP, Blessure survenue par le fait ou à l'occasion du travail, Chute dans un stationnement, Décision favorable au travailleur, Fracture de la vertèbre, Sphère professionnelle