Dallaire et Vallières & Pelletier inc., 2018 QCTAT 5891

Date de décision: 05/12/2018

Mots-clés: Article 30 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Lésion professionnelle, Maladie professionnelle, Maladie reliée aux risques particuliers du travail, Présomption de l'article 29, Rhizastrose au pouce, Serveuse, UES 800

La travailleuse, serveuse dans des restaurants St-Hubert et Vieux Duluth depuis 35 ans, obtient le renversement d’une décision de la CNESST à l’effet que son diagnostic de rhizarthrose au pouce gauche ne constitue pas une maladie professionnelle. Le Tribunal se penche sur l’existence d’un lien entre les risques particuliers de l’emploi de la travailleuse et sa maladie, puisque celle-ci ne peut bénéficier de la présomption de l’article 29 de la LATMP puisque sa maladie ne figure pas à l’Annexe I de la loi.

D’abord, la rhizarthrose est une maladie qui affecte l’articulation du pouce caractéristique par sa sollicitation fréquente lors des mouvements d’opposition du pouce aux autres doigts comme facteur d’aggravation. La quasi totalité des tâches effectuées par la travailleuse demandent à son pouce de maintenir une ferme position de pince, le critère des structures atteintes par la maladie est atteint. Ensuite, c’est le pouce gauche, celui qui « force le plus » selon la travailleuse, qui manifeste de la douleur en premier. Finalement, ayant effectuée globalement le même genre de tâche pendant plusieurs décennies, le critère de la durée d’exposition est lui aussi atteint.

Quant à la défense de l’employeur, il soutient que le Tribunal devrait rejeter la réclamation de la travailleuse étant donnée la rareté des décisions relatives à sa maladie. Le Tribunal rejette cet argument puisque « le Tribunal doit juger chaque cause à son mérite selon la preuve qui lui est présentée. »

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Camiré et Escaliers de Beauce inc., 2023 QCTAT 598

Date de décision: 07/02/2023

Mots-clés: Article 358 LATMP, Article 358.2 LATMP, Contestation, Décision favorable au travailleur, Demande de révision, Erreur du représentant, Hors délai, Hors délai excusé, Interprétation large et libérale, Loi réparatrice, Mandat de représentation, Motif raisonnable

Tadros et Bombardier inc. (Bombardier Aérospace), 2022 QCTAT 3528

Date de décision: 26/07/2022

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 28.1 LATMP, Article 29 LATMP, Article 454 LATMP, Décision favorable au travailleur, Ingénieur, Interprétation de la loi, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, Règlement sur les maladies professionnelles, Surdité professionnelle

Workmen’s Compensation Board c. Theed, [1940] R.C.S. 55

Date de décision: 08/05/1940

Mots-clés: Accident de travail, Angleterre, Commission des accidents de travail, Cour suprême, Décision favorable à la travailleuse, Formation FTQ Plaideur TAT, Maladie contractée au travail, Microtraumatismes, Muscles entre les côtes, Nouveau-Brunswick, Présomption de fait, Sténographe