Santé et sécurité du travail

Le travailleur a occupé un poste de pompier à la Ville de Gatineau pendant 35 ans. Le 18 décembre 2020, il dépose une réclamation à la CNESST afin de reconnaitre l’adénocarcinome prostatique dont il est atteint comme maladie professionnelle occasionnée par le travail de pompier. La Commission refuse la réclamation et le travailleur conteste cette décision.

Tout d’abord, le Tribunal conclut qu’il doit appliquer les dispositions de la LMRSST, bien que les faits soient survenus avant l’adoption de cette loi puisqu’elle est d’application immédiate. Il conclut également que le fait que les dispositions concernant la présomption spécifique aux maladies oncologiques soient du droit nouveau ne fait pas échec à leur application immédiate.

En l’espèce, la présomption prévue à l’article 29 de la LATMP s’applique. En effet, l’annexe A du Règlement sur les maladies professionnelles spécifie que la présomption s’applique lorsqu’un diagnostic de cancer de la prostate est posé chez un pompier qui a « exercé un travail impliquant une exposition à des gaz et fumées d’incendie pendant des opérations visant à les maîtriser ou lors du déblaiement ou de l’enquête après leurs extinctions, et être ou avoir été un pompier combattant à temps plein ou à temps partiel, à l’emploi d’une ville ou d’une municipalité. Le diagnostic doit avoir été posé après une durée d’emploi minimale de 15 ans ». Le travailleur, qui a commencé sa carrière en 1975, a été exposé à des gaz et à la fumée d’incendie puisqu’il a été déployé sur les sites d’un nombre important d’incendies à titre pompier combattant.

Le Tribunal conclut donc que l’adénocarcinome prostatique dont est atteint le travailleur constitue une maladie professionnelle. Il souligne également que même en l’absence de la présomption, il aurait reconnu la maladie professionnelle du travailleur en vertu de l’article 30 de la LATMP.

Le Tribunal accueille la contestation du travailleur.