Lemelin et Restaurant Normandin, 2019 QCTAT 2101

Date de décision: 02/05/2019

Mots-clés: Absence de définition, Article 2 LATMP, Critères récidive, Décision favorable à la travailleuse, Dérangement intervertébral mineur, Long délai, Névralgie d’Arnold, RRA

Un long délai entre la lésion initiale et une RRA vous rebute?

Le Tribunal doit déterminer si la travailleuse a subi une récidive, rechute ou aggravation le 23 mars 2017 de sa lésion du 11 août 2005.

Le 23 mars 2017, la travailleuse, déclare une lésion professionnelle. Alors qu’elle passe la « moppe », à la suite d’un mouvement, elle ressent une vive douleur au cou et à l’épaule gauche. Aucun rapport médical de la CNESST n’est émis.

Le 13 novembre 2017, une attestation médicale est remplie. Le médecin indique des diagnostics de dérangement intervertébral mineur avec atteinte duremérienne au niveau C6, une douleur myofasciale tensionnelle intéressant les extenseurs cervicaux, le trapèze et le rhomboïde gauches ainsi qu’une névralgie d’Arnold plus importante à gauche qu’à droite. Le médecin indique qu’il s’agit d’une rechute survenue le 23 mars 2017 reliée à un événement initial du 1er septembre 2005.

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Mots-clés: Article 270 LATMP, Article 271 LATMP, Article 352 LATMP, Article 84 LATMP, Décision favorable au travailleur, Intérêt réel et actuel à réclamer, LATMP, Réclamation hors délai

Demers et Combined Insurance Co. of America, 2014 QCCLP 3510

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Mots-clés: Accident de la route, Article 351 LATMP, Article 75 LATMP, Avis de l'employeur et demande de remboursement, Courtière d'assurance, Décision favorable à la travailleuse, Entorse cervicale, Hors délai excusé, Indemnité de remplacement du revenu, Névralgie d’Arnold, Personnes à charge, Salaire à commission, Salaire minimum assurable

Fortin et Hydro-Québec, 2011 QCCLP 4454

Date de décision: 29/06/2011

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Bruit excessif, Décision favorable au syndicat, Études de bruit, Monteur de ligne, Niveau de bruit, Présomption de maladie professionnelle, Preuve d'exposition au bruit, Protecteurs auditifs, SCFP, Surdité, Surdité professionnelle