Santé et sécurité du travail

En 2015, le travailleur a subi une lésion professionnelle. Après que celui-ci eut reçu une prescription de cannabis par le professionnel de la santé qui a charge, la CNESST a requis l’avis d’un professionnel de la santé qu’elle a désigné sur le sujet. En raison d’une divergence d’opinions entre les médecins, la CNESST a transmis une demande au BEM en avril 2019. Deux ans plus tard, puisque aucun membre du BEM n’avait été assigné au dossier du travailleur, la CNESST, s’estimant liée par les conclusions de son professionnel de la santé désigné, a refusé de rembourser au travailleur les frais engagés pour l’achat de cannabis.

La décision de la CNESST découle de l’application de l’alinéa 2 de l’article 224.1 de la LATMP, lequel prévoit que, en l’absence d’un avis rendu par le BEM dans un délai de 30 jours, la CNESST est liée par le rapport qu’elle a obtenu du professionnel de la santé désigné. Le présent tribunal n’a pas à prendre position sur l’application ou non du deuxième alinéa de l’article 224.1 LATMP afin de disposer du litige en l’espèce. L’opinion du professionnel de la santé qui a charge doit être retenue. Les éléments au dossier démontrent de façon convaincante que le cannabis, tel qu’il a été prescrit par le professionnel de la santé qui a charge, apporte un soulagement des douleurs ressenties la nuit, procure par le fait même un meilleur sommeil au travailleur et améliore ainsi sa qualité de vie. Ce médicament est donc justifié, compte tenu des conséquences de la lésion professionnelle.

Bien que l’utilisation du cannabis comporte des effets secondaires et des risques, après 3 ans d’utilisation quasi journalière au coucher, les avantages dépassent grandement les inconvénients ressentis par le travailleur. Ainsi, le cannabis est justifié au regard des conséquences découlant de la lésion professionnelle. La CNESST doit supporter les frais reliés à son achat, tel qu’il a été prescrit par le professionnel de la santé qui a charge du travailleur.