Comeau et Centre de santé et de services sociaux Alphonse-Desjardins, 2023 QCTAT 3851

Date de décision: 22/08/2023

Mots-clés: Article 2 LATMP, Asthénie, Céphalées, Condition personnelle préexistante, Covid 19, Covid longue, Décision favorable à la travailleuse, Dyspnée, Fatigue, Infirmière, Organisation mondiale de la santé, Post-Covid, Récidive rechute ou aggravation

La travailleuse est infirmière clinicienne en soins à domicile. En novembre 2020, elle contracte le virus de la Covid-19. Cette infection est reconnue par la CNESST comme étant d’origine professionnelle. La lésion professionnelle est consolidée le 11 février 2021 sans atteinte permanente ni limitation fonctionnelle.

Le 25 mai 2021, la professionnelle de la santé qui a charge de la travailleuse pose un diagnostic de « Covid long ». La travailleuse demande à la Commission de reconnaître ce nouveau diagnostic à titre de RRA.  Sa réclamation est rejetée.

Le Tribunal doit décider si le diagnostic de Covid long constitue une RRA.

Selon le Tribunal, le fait que les symptômes de la lésion initiale se soient atténués n’empêche pas la reconnaissance du diagnostic de Covid long. En effet, selon le document précité de l’OMS, « les symptômes peuvent être d’apparition nouvelle après un rétablissement initial à la suite d’un épisode de COVID-19 aiguë, ou persister depuis la maladie initiale. Les symptômes peuvent également fluctuer ou récidiver au fil du temps». Ainsi, la rémission, partielle ou totale, des symptômes après l’infection initiale n’est pas un obstacle à la reconnaissance du diagnostic de Covid long.

La contestation de la travailleuse est accueillie.

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Guemeni et Montréal (Ville de) 2013 QCCLP 6229

Date de décision: 24/10/2013

Mots-clés: À l'occasion du travail, Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Boulevard, Contusions, Décision défavorable à la travailleuse, Événement imprévu et soudain, Finalité de l'activité, Foulard, Fracture tête du péroné, Happée par une voiture, Inspectrice d'aliments, Intersection, SCFP, Sphère professionnelle, Traumatisme crânien, Voie publique

Sollio Groupe Coopératif (Couvoirs) et Jasmin, 2025 QCTAT 2301

Date de décision: 04/06/2025

Mots-clés: Article 27 LATMP, Camionneur, Code de la sécurité routière, Décision favorable à l'employeur, Négligence grossière et volontaire, Stress post-traumatique, Téléphone cellulaire

Manufacturier Techcraft inc. et Chaput, 2011 QCCLP 7228

Date de décision: 07/11/2011

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Bruit excessif, Cariste, Décision favorable au travailleur, Employeurs différents, Imputation des coûts, Niveau de bruit, Secteur manufacturier, Surdité, Surdité professionnelle