Comeau et Centre de santé et de services sociaux Alphonse-Desjardins, 2023 QCTAT 3851

Date de décision: 22/08/2023

Mots-clés: Article 2 LATMP, Asthénie, Céphalées, Condition personnelle préexistante, Covid 19, Covid longue, Décision favorable à la travailleuse, Dyspnée, Fatigue, Infirmière, Organisation mondiale de la santé, Post-Covid, Récidive rechute ou aggravation

La travailleuse est infirmière clinicienne en soins à domicile. En novembre 2020, elle contracte le virus de la Covid-19. Cette infection est reconnue par la CNESST comme étant d’origine professionnelle. La lésion professionnelle est consolidée le 11 février 2021 sans atteinte permanente ni limitation fonctionnelle.

Le 25 mai 2021, la professionnelle de la santé qui a charge de la travailleuse pose un diagnostic de « Covid long ». La travailleuse demande à la Commission de reconnaître ce nouveau diagnostic à titre de RRA.  Sa réclamation est rejetée.

Le Tribunal doit décider si le diagnostic de Covid long constitue une RRA.

Selon le Tribunal, le fait que les symptômes de la lésion initiale se soient atténués n’empêche pas la reconnaissance du diagnostic de Covid long. En effet, selon le document précité de l’OMS, « les symptômes peuvent être d’apparition nouvelle après un rétablissement initial à la suite d’un épisode de COVID-19 aiguë, ou persister depuis la maladie initiale. Les symptômes peuvent également fluctuer ou récidiver au fil du temps». Ainsi, la rémission, partielle ou totale, des symptômes après l’infection initiale n’est pas un obstacle à la reconnaissance du diagnostic de Covid long.

La contestation de la travailleuse est accueillie.

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Bush et Resto Bar Top Shot, 2025 QCTAT 3778

Date de décision: 11/09/2025

Mots-clés: Article 280.1 LATMP, Article 280.2, Article 354 LATMP, Article 355 LATMP, Cannabis, Décision défavorable au travailleur, Décision favorable au travailleur, Fournisseur, Portier, Règlement sur le cannabis, Règlement sur les fournisseurs, Règlement sur les frais de déplacement et de séjour, SQDC, THC

Alexis et Société de transport de Montréal, 2016 QCTAT 1609

Date de décision: 14/03/2016

Mots-clés: Accès à un emploi convenable, Article 70 LATMP, Article 75 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Deux emplois, Entorse poignet et pouce gauche, Préposée à l'entretien, Préposée aux bénéficiaires, Récidive rechute ou aggravation, Tendinite poignet et pouce gauche

Commission scolaire Marie-Victorin et Filion, 2019 QCTAT 42

Date de décision: 07/01/2019

Mots-clés: Absence de lésion professionnelle, Antécédents médicaux, Bureau d'évaluation médicale, Décision défavorable à la travailleuse, Décision favorable à l'employeur, Entorse cervicale, Entorse dorsolombaire, Expertise médicale, Fibromyalgie, Indemnité de remplacement du revenu, Lésion professionnelle, Récidive rechute ou aggravation, Secrétaire, SEPB, Syndrome douloureux régional complexe de type I