Dionne, 2016 QCTAT 3827

Date de décision: 23/06/2016

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 1 LATMP, Article 188 LATMP, Article 189 LATMP, Article 194 LATMP, Article 198.1 LATMP, La politique de la CNESST ne lie pas le TAT, Prothèses auditives, Réadaptation sociale, Surdité professionnelle

Le travailleur est porteur d’une surdité neurosensorielle bilatérale de nature professionnelle depuis 2011.

En 2015, son audiologiste lui propose de procéder au remplacement de ses prothèses auditives pouvant mieux répondre à ses besoins. La CSST refuse la réclamation, déclarant que le travailleur n’a pas droit au renouvellement hâtif de son appareillage auditif. La politique de la CNESST est le remplacement des prothèses auditives au 5 ans. 

La preuve non contredite démontre que de nouvelles prothèses auditives sont nécessaires afin de combler les besoins du travailleur, étant donné que celles réclamées améliorent de 14 % ses capacités auditives dans un environnement bruyant.

Au surplus, les témoignages du travailleur et de son épouse établissent également l’existence d’une amélioration importante dans les communications de ce dernier au quotidien, que ce soit avec un interlocuteur unique ou dans un endroit public.

Le Tribunal tient en outre compte des avantages de l’appareillage auditif proposé, apparaissant à la demande de considération spéciale formulée par l’audiologiste et appuyée par l’ORL, particulièrement dans le contexte où l’ajustement des prothèses actuelles s’avère inutile et que celles ayant une technologie de haute définition permettent une amélioration significative de l’écoute en milieu bruyant.

La requête du travailleur est accueillie, le remplacement des prothèses auditives est ordonné.

Télécharger le document

Résultats connexes

Rodrigue et Environnement Canada 2023, QCTAT 1768

Date de décision: 17/04/2023

Mots-clés: Article 142 LATMP, Décision favorable au travailleur, Entrave à l'examen médical, Expertise médicale, Gestionnaire d’agents de la faune fédérale, Guide d'exercice : la médecine d'expertise l'évaluation médicale indépendante et l'expertise médicale, Imprévisible, Irritation pulmonaire par semi-noyade, Raison valable, Suspension des indemnités, Trouble de l’adaptation avec humeur anxieuse, Trouble de stress post-traumatique

Maçonnerie Mickael Darveau inc. et Deroy-Rivard, 2013 QCCLP 3029

Date de décision: 21/05/2013

Mots-clés: Annualisation du revenu brut, Article 2086 Code civil du Québec, Article 41 Loi d'interprétation, Article 67 LATMP, Contrat à durée déterminée, Contrat à durée indéterminée, Décision défavorable à l'employeur, Décision favorable au travailleur, Industrie de la construction, Interprétation large et libérale, Manoeuvre

Laverdière et Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (Opérations régionales), 2021 QCTAT 5644

Date de décision: 25/11/2021

Mots-clés: À l'occasion du travail, Article 2 LATMP, Chute au domicile, Chute dans escalier, Condition personnelle, Décision favorable à la travailleuse, Fracture cheville, Pause matin, Technicienne en informatique, Télétravail