Dionne, 2016 QCTAT 3827

Date de décision: 23/06/2016

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 1 LATMP, Article 188 LATMP, Article 189 LATMP, Article 194 LATMP, Article 198.1 LATMP, La politique de la CNESST ne lie pas le TAT, Prothèses auditives, Réadaptation sociale, Surdité professionnelle

Le travailleur est porteur d’une surdité neurosensorielle bilatérale de nature professionnelle depuis 2011.

En 2015, son audiologiste lui propose de procéder au remplacement de ses prothèses auditives pouvant mieux répondre à ses besoins. La CSST refuse la réclamation, déclarant que le travailleur n’a pas droit au renouvellement hâtif de son appareillage auditif. La politique de la CNESST est le remplacement des prothèses auditives au 5 ans. 

La preuve non contredite démontre que de nouvelles prothèses auditives sont nécessaires afin de combler les besoins du travailleur, étant donné que celles réclamées améliorent de 14 % ses capacités auditives dans un environnement bruyant.

Au surplus, les témoignages du travailleur et de son épouse établissent également l’existence d’une amélioration importante dans les communications de ce dernier au quotidien, que ce soit avec un interlocuteur unique ou dans un endroit public.

Le Tribunal tient en outre compte des avantages de l’appareillage auditif proposé, apparaissant à la demande de considération spéciale formulée par l’audiologiste et appuyée par l’ORL, particulièrement dans le contexte où l’ajustement des prothèses actuelles s’avère inutile et que celles ayant une technologie de haute définition permettent une amélioration significative de l’écoute en milieu bruyant.

La requête du travailleur est accueillie, le remplacement des prothèses auditives est ordonné.

Télécharger le document

Résultats connexes

Noël et CIUSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal , 2024 QCTAT 3859

Date de décision: 24/10/2024

Mots-clés: Annulation de citation à comparaître, Assignation à comparaître, Décision défavorable à la travailleuse, Demande incidente, Droit d'être entendu, Élément de preuve, Expédition de pêche, Grief, Infirmière auxiliaire, Justice administrative, Lésion psychique, Pertinence, Proportionnalité

ABB Électrification Canada et Gagnon, 2022 QCTAT 4464

Date de décision: 30/09/2022

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Attribuable à toute cause, Décision favorable à la travailleuse, Entorse cervicale, Journalière, Traumatisme cranio-cérébral léger

Corporation Internationale Masonite c. Blais, 2019 QCCS 2236

Date de décision: 05/06/2019

Mots-clés: Arrêt Caron, Article 10 Charte québécoise, Calcul heures vacances, Convention collective, Décision défavorable à l'employeur, Décision favorable au travailleur, Discrimination, Handicap, Loi sur les normes du travail