Centre de documentation
Santé et sécurité du travail
Dionne, 2016 QCTAT 3827
Date de décision: 23/06/2016
Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 1 LATMP, Article 188 LATMP, Article 189 LATMP, Article 194 LATMP, Article 198.1 LATMP, La politique de la CNESST ne lie pas le TAT, Prothèses auditives, Réadaptation sociale, Surdité professionnelle
Le travailleur est porteur d’une surdité neurosensorielle bilatérale de nature professionnelle depuis 2011.
En 2015, son audiologiste lui propose de procéder au remplacement de ses prothèses auditives pouvant mieux répondre à ses besoins. La CSST refuse la réclamation, déclarant que le travailleur n’a pas droit au renouvellement hâtif de son appareillage auditif. La politique de la CNESST est le remplacement des prothèses auditives au 5 ans.
La preuve non contredite démontre que de nouvelles prothèses auditives sont nécessaires afin de combler les besoins du travailleur, étant donné que celles réclamées améliorent de 14 % ses capacités auditives dans un environnement bruyant.
Au surplus, les témoignages du travailleur et de son épouse établissent également l’existence d’une amélioration importante dans les communications de ce dernier au quotidien, que ce soit avec un interlocuteur unique ou dans un endroit public.
Le Tribunal tient en outre compte des avantages de l’appareillage auditif proposé, apparaissant à la demande de considération spéciale formulée par l’audiologiste et appuyée par l’ORL, particulièrement dans le contexte où l’ajustement des prothèses actuelles s’avère inutile et que celles ayant une technologie de haute définition permettent une amélioration significative de l’écoute en milieu bruyant.
La requête du travailleur est accueillie, le remplacement des prothèses auditives est ordonné.