Centre de documentation
Santé et sécurité du travail
Tessier et Alain Parent inc. 2014 QCCLP 3463
Date de décision: 13/06/2014
Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Camionneur, Décision favorable au travailleur, Études de bruit, Littérature scientifique, Preuve d'exposition au bruit, Surdité, Surdité professionnelle
Le travailleur conteste une décision de la CSST qui a refusé sa réclamation pour une surdité d’origine professionnelle.
À l’audience, le travailleur explique qu’il est camionneur depuis 1985. Il a été au service de plusieurs compagnies, telle qu’en fait foi la liste des entreprises au service desquelles il a été et obtenue de la Régie des rentes du Québec.
Le tribunal a pris connaissance en preuve de l’étude intitulée Exposition au bruit chez les camionneurs ainsi que de l’article intitulé Conduite et santé : une revue de la littérature.
Plusieurs autres décisions de la CLP retiennent des surdités neurosensorielles à titre de lésion professionnelle chez des camionneurs.
Plus récemment, la CLP, tout en accueillant la réclamation du travailleur, reprenait des propos d’une autre décision rendue dans l’affaire Laurin et Purolator Courrier Ltée, en rappelant qu’on ne saurait exiger une preuve scientifique concernant l’exposition au bruit. Le tribunal considère qu’il faut appliquer ce principe au travailleur qui a une longue feuille de route chez de nombreux employeurs.
La contestation du travailleur est accueillie, le travailleur a subi une lésion professionnelle, soit une surdité neurosensorielle d’origine professionnelle.
Résultats connexes
Darwish-Hassan et 3903214 Canada inc., 2020 QCTAT 2108
Date de décision: 11/05/2020
Mots-clés: Accès à un emploi convenable, Article 166 LATMP, Article 171 LATMP, Article 172 LATMP, Article 181 LATMP, Décision favorable au travailleur, Emploi non convenable, Livreur, Réadaptation professionnelle, Soudeur, Surqualification
Isolations Multi Services 2005 inc. et Bouchard Bucci, 2019 QCTAT 43
Date de décision: 08/01/2019
Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 25 LATMP, Article 27 LATMP, Article 93 LATMP, Atteinte permanente grave à l’intégrité physique ou psychique, Cause unique de la lésion, Chute, Construction, Décision défavorable au travailleur, Fracture du pied, LATMP, Notion de lésion professionnelle
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Mots-clés: Article 2 LATMP, Contamination, Covid 19, Décision favorable à la travailleuse, Éclosion, Par le fait ou à l'occasion du travail, Patient zéro, Probabilité, Videuse de dindes