Centre de documentation
Santé et sécurité du travail
Tessier et Alain Parent inc. 2014 QCCLP 3463
Date de décision: 13/06/2014
Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Camionneur, Décision favorable au travailleur, Études de bruit, Littérature scientifique, Preuve d'exposition au bruit, Surdité, Surdité professionnelle
Le travailleur conteste une décision de la CSST qui a refusé sa réclamation pour une surdité d’origine professionnelle.
À l’audience, le travailleur explique qu’il est camionneur depuis 1985. Il a été au service de plusieurs compagnies, telle qu’en fait foi la liste des entreprises au service desquelles il a été et obtenue de la Régie des rentes du Québec.
Le tribunal a pris connaissance en preuve de l’étude intitulée Exposition au bruit chez les camionneurs ainsi que de l’article intitulé Conduite et santé : une revue de la littérature.
Plusieurs autres décisions de la CLP retiennent des surdités neurosensorielles à titre de lésion professionnelle chez des camionneurs.
Plus récemment, la CLP, tout en accueillant la réclamation du travailleur, reprenait des propos d’une autre décision rendue dans l’affaire Laurin et Purolator Courrier Ltée, en rappelant qu’on ne saurait exiger une preuve scientifique concernant l’exposition au bruit. Le tribunal considère qu’il faut appliquer ce principe au travailleur qui a une longue feuille de route chez de nombreux employeurs.
La contestation du travailleur est accueillie, le travailleur a subi une lésion professionnelle, soit une surdité neurosensorielle d’origine professionnelle.