Tessier et Alain Parent inc. 2014 QCCLP 3463

Date de décision: 13/06/2014

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Camionneur, Décision favorable au travailleur, Études de bruit, Littérature scientifique, Preuve d'exposition au bruit, Surdité, Surdité professionnelle

Le travailleur conteste une décision de la CSST qui a refusé sa réclamation pour une surdité d’origine professionnelle.

À l’audience, le travailleur explique qu’il est camionneur depuis 1985. Il a été au service de plusieurs compagnies, telle qu’en fait foi la liste des entreprises au service desquelles il a été et obtenue de la Régie des rentes du Québec.

Le tribunal a pris connaissance en preuve de l’étude intitulée Exposition au bruit chez les camionneurs ainsi que de l’article intitulé Conduite et santé : une revue de la littérature.

Plusieurs autres décisions de la CLP retiennent des surdités neurosensorielles à titre de lésion professionnelle chez des camionneurs.

Plus récemment, la CLP, tout en accueillant la réclamation du travailleur, reprenait des propos d’une autre décision rendue dans l’affaire Laurin et Purolator Courrier Ltée, en rappelant qu’on ne saurait exiger une preuve scientifique concernant l’exposition au bruit. Le tribunal considère qu’il faut appliquer ce principe au travailleur qui a une longue feuille de route chez de nombreux employeurs.

La contestation du travailleur est accueillie, le travailleur a subi une lésion professionnelle, soit une surdité neurosensorielle d’origine professionnelle.

Télécharger le document

Résultats connexes

Lemon et Autobus Chambly (1980) inc., 2022 QCTAT 4945

Date de décision: 03/11/2022

Mots-clés: Accident de la route, Acouphènes, Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Chauffeur d'autobus, Décision favorable au travailleur, Évènement traumatique, Stress post-traumatique, Surdité professionnelle, Surdité traumatique, Trouble d’adaptation avec humeur anxio-dépressive

Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles et Boukerma, 2021 QCTAT 820

Date de décision: 16/02/2021

Mots-clés: À l'occasion du travail, Accident de travail, Article 2 LATMP, Blessure genou, Chute, Déchirure ménisque, Décision favorable à la travailleuse, Enseignante, Événement imprévu et soudain, Glace, Lien de causalité avec le travail, Neige, Pause, Pause cigarette, Sphère professionnelle, Voies d'accès du travail

Séguin et VIA Rail Canada inc., 2024 QCTAT 4599

Date de décision: 16/12/2024

Mots-clés: Agente de vente au comptoir, Alerte aux décibels, Article 272 LATMP, Article 352 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Hors délai excusé, Hypoacousie neurosensorielle bilatérale., Ignorance de la loi, Induite en erreur, Surdité professionnelle, Unifor