Santé et sécurité du travail

Le travailleur, un opérateur de moulin à scie depuis plus de 37 ans. fait une réclamation en 2003 mais n’obtient pas de décision de la CSST.

Le travailleur fait une autre réclamation en 2008 mais elle est refusée au motif de « hors délai ». Cette décision n’est pas contestée.

Le travailleur fait une autre réclamation en 2013 visant la reconnaissance d’une aggravation en lien avec une surdité professionnelle diagnostiquée en 2003, mais également refusé car il n’y a pas eu de reconnaissance de la lésion initiale en 2003.

Selon le Tribunal, il faut retenir que les cas de maladie professionnelle présentent des particularités, surtout lorsqu’il s’agit d’une maladie dont on prétend une seconde fois qu’elle résulte d’une exposition durant un certain temps à des produits, substances ou agents nocifs. En pareilles circonstances, le fait qu’une première réclamation ait été rejetée par décision finale n’empêche pas la production d’une seconde réclamation visant encore une fois à faire reconnaître le caractère professionnel de cette maladie. Il faudra cependant que cette seconde réclamation se fonde sur des faits nouveaux postérieurs à ceux visés par la première réclamation et dont cette décision finale a déjà disposé, particulièrement sur une période d’exposition postérieure à celle ayant été traitée par cette décision antérieure.

Dans le présent cas, il ne fait aucun doute que le travailleur présente une atteinte auditive selon l’audiogramme fait en 2013 alors que le diagnostic posé est celui de surdité neurosensorielle. De même, la preuve révèle que, depuis 2008, le travailleur est soumis à des bruits excessifs, selon le rapport d’étude environnemental fait en 1996 dans l’établissement où il exerce ses tâches.

Le travailleur est indemnisé pour une surdité professionnelle survenue en 2013 (il n’y pas d’autorité de la chose jugée).