Fournier et Kruger Trois-Rivières, 2020 QCTAT 536

Date de décision: 31/01/2020

Mots-clés: À l'occasion du travail, Article 2 LATMP, Banc de neige, Blessure hors du travail, Chute dans un stationnement, Décision favorable au travailleur, Sphère personnelle, Sphère professionnelle, Stationnement, Stationnement mis à la disposition des employés, Unifor

Le travailleur occupe un emploi d’opérateur à la Kruger de Trois-Rivières. Le matin du 9 janvier 2019, en traversant le boulevard en face de l’entrée principale de l’usine, il enjambe un banc de neige et se blesse au genou gauche.

L’employeur plaide qu’il ne s’agit pas d’une lésion professionnelle. Le travailleur a choisi d’utiliser le stationnement d’un hôtel situé à proximité de l’usine plutôt que celui mis à la disposition des travailleurs sur le site. Le travailleur se trouve donc, au moment de se blesser, dans une sphère privée et non professionnelle.

Il s’agit d’établir si le travailleur se retrouve dans une sphère personnelle ou professionnelle au moment de subir sa blessure. Pour faciliter la délimitation des deux espaces, la jurisprudence identifie plusieurs indices :

Le lieu et le moment de l’événement à l’origine de la blessure;

L’existence ou non de rémunération;

Le degré d’autorité ou de subordination exercé par l’employeur;

La finalité de l’activité et sa connexité ou son utilité en regard de l’accomplissement du travail.

La finalité de l’activité exercée ici est unidimensionnelle. Le travailleur désire se rendre à son poste de travail rapidement. L’activité est aussi connexe et utile pour l’employeur. En utilisant le stationnement de l’hôtel plutôt que celui sur le terrain de l’usine ou le second plus éloigné, le travailleur gagne du temps. Sans commettre d’infractions ni contrevenir à une directive, sa démarche permettra de ne pas retarder les opérations de production.

Le Tribunal conclut que la blessure survient à l’occasion du travail. Qu’un stationnement soit mis à la disposition ou non du travailleur n’a pas d’importance. La blessure survient sur la voie d’accès de l’usine alors que le travailleur se dirige à son poste de travail. Il s’agit d’un accident du travail indemnisable.

Télécharger le document

Résultats connexes

Turenne et Héroux-Devtek inc., 2013 QCCLP 604

Date de décision: 31/01/2013

Mots-clés: Alerte aux décibels, Allergie, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Bouchons, Décision favorable au travailleur, Dermatite de contact, Maladie professionnelle, Protecteurs auditifs, Secret industriel, Sensibilisation allergique, Unifor

Séguin et VIA Rail Canada inc., 2024 QCTAT 4599

Date de décision: 16/12/2024

Mots-clés: Agente de vente au comptoir, Alerte aux décibels, Article 272 LATMP, Article 352 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Hors délai excusé, Hypoacousie neurosensorielle bilatérale., Ignorance de la loi, Induite en erreur, Surdité professionnelle, Unifor

Stapleton et Défense nationale – Administration personnel civil, 2008 QCCLP 2267

Date de décision: 07/07/2009

Mots-clés: AFPC, Antédécent médical, Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Décision favorable au travailleur, Hernie discale L4-L5, LIAE, Loi sur l'indemnisation des agents de l'état, Personne salariée du fédéral, Présomption de l'article 28, Technicien en traitement d'eau