Santé et sécurité du travail

Le travailleur est victime d’un grave accident de travail en 2013: Dans le cadre de son travail, le travailleur recule, perd l’équilibre et tombe d’une hauteur de 19 pieds dans un puits de lumière. Il reçoit aussi une chaudière sur le dos.

La CNESST rend une décision en mars 2020 qui refuse le nouveau diagnostic d’apnée du sommeil et d’hypopnée léger en lien avec la lésion professionnelle de 2013.

Le Tribunal considère que ces diagnostics sont en lien avec l’accident du travail.

En effet, la preuve montre que le travailleur n’avait pas d’antécédents d’apnée du sommeil ou d’hypopnée avant l’événement du 10 juin 2013.Or, après l’accident du travail, le travailleur devient sédentaire et prend du poids. Il pèse 85 kilos lors de l’événement, mais ce poids augmente à 100 kilos en 2017. Plus particulièrement, les fractures et la douleur chronique empêchent le travailleur de marcher, même à une distance inférieure à 100 mètres.

Lorsqu’il s’agit de déterminer la relation entre un nouveau diagnostic et une lésion professionnelle, la jurisprudence a notamment posé les balises suivantes:

• Une décision de la Commission qui statue sur la relation n’est pas une décision d’admissibilité.
• Le rôle du Tribunal est d’évaluer si le nouveau diagnostic est en lien avec l’événement ou la lésion professionnelle déjà reconnue et non pas de déterminer l’existence d’une lésion professionnelle.

La contestation du travailleur est accueillie.