Santé et sécurité du travail

Le travailleur réclame pour une surdité d’origine professionnelle, refusée par la CNESST.

Le juge constate un hors délai de réclamation. On pourrait s’interroger avec raison sur le respect ou non du délai de réclamation de six mois qui est prévu à l’article 272 de la loi. Le soussigné constate d’ailleurs que l’agente d’indemnisation de la CSST s’interroge à ce sujet dans la note évolutive qu’elle a rédigée le 27 avril 2015. Cependant, force est de constater que la CSST ne s’est jamais prononcée de façon explicite sur cette question, et ce, tant lorsqu’elle a rendu la décision initiale du 25 août 2015 que lors de la décision rendue à la suite d’une révision administrative le 21 octobre 2015.

Devant une telle situation, le soussigné est d’avis qu’en rendant une décision sur le fond de la réclamation produite par le travailleur, sans se prononcer formellement sur la question du délai, la Commission a rendu une décision implicite à ce sujet et a donc considéré que le délai avait été respecté ou encore qu’il y avait la démonstration d’un motif valable permettant de relever le travailleur de son défaut.

Dans les circonstances, il y a lieu de se demander si le Tribunal doit soulever d’office cette question du non-respect du délai pour soumettre une réclamation à la Commission. Le soussigné est d’avis qu’il faut répondre par la négative à cette question.

Sur le fonds, en résumé, le Tribunal conclut que la preuve qui lui a été soumise démontre, de façon prépondérante, que l’atteinte auditive qui affecte l’oreille gauche du travailleur en est une qui est causée par le bruit, mais que ce n’est pas le cas pour celle à l’oreille droite. 

Cette importante asymétrie est expliquée par le docteur Darveau dans le présent dossier. En effet, celui-ci se dit d’avis que la perte auditive à l’oreille gauche serait secondaire à l’exposition au bruit alors que celle à l’oreille droite serait en toute probabilité d’origine génétique. Dans ces circonstances, le Tribunal est d’avis que cette asymétrie n’est pas un obstacle afin de conclure que l’atteinte auditive que présente le travailleur à l’oreille gauche en est une causée par le bruit.

Le Tribunal déclare que le travailleur est atteint d’une maladie professionnelle, soit une surdité neurosensorielle à l’oreille gauche. Le tribunal déclare cependant que la surdité que présente le travailleur à l’oreille droite n’est pas d’origine professionnelle, mais plutôt d’origine génétique.