Centre de documentation
Santé et sécurité du travail
Pépin et Chapiteaux Classic inc., 2017 QCTAT 5247
Date de décision: 17/11/2017
Mots-clés: Article 2 LATMP, Cadence, Décision favorable à la travailleuse, Épicondylite, LATMP, Maladie professionnelle, Mouvements répétés, Notion de lésion professionnelle, Présomption de maladie professionnelle, Répétitions, Rotations, Tendinite, Tendinopathie de la coiffe des rotateurs
Évolution favorable de l’interprétation concernant l’application de la présomption de l’article 29 de la LATMP.
La travailleuse développe un épicondylite et une tendinopathie de la coiffe des rotateurs dans le cadre de son travail de préposée à l’entretien des chapiteaux.
La CNESST refuse la réclamation.
Le Tribunal retient qu’il y a eu une apparition progressive des symptômes dont se plaint la travailleuse et il est d’avis que la lésion doit être analysée sous l’angle de la maladie plutôt que sous l’angle d’une blessure. Au même titre, pour l’application de l’article 29 de la loi, on ne doit pas imposer à la travailleuse l’obligation de faire la preuve d’une cadence ou d’une fréquence telle, que cela équivaudrait à exiger de ce dernier qu’il fasse la preuve d’une relation causale entre les mouvements répétitifs exécutés dans son travail et la maladie diagnostiquée. C’est précisément ce que le législateur a voulu éviter en édictant la présomption.
Le TAT adhère au nouveau courant jurisprudentiel et reconnaît que l’épicondylite constitue une forme de tendinite et qu’elle est conséquemment comprise dans les maladies musculo squelettiques énumérées à la section IV de l’annexe I de la loi.