Accueil

Lukasik et Pratt & Whitney Canada, 2010 QCCLP 6512

Date de décision: 30/08/2010

Mots-clés: Alerte aux décibels, Décision favorable au travailleur, Handicapé, Niveau de bruit, Normes, Presbyacousie, Retraite, Surdité, Surdité personnelle, Surdité professionnelle

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Surdité professionnelle

Le travailleur est à la retraite depuis 7 ans lorsqu’il fait une réclamation à la CSST pour une surdité d’origine professionnelle.

Son audiogramme révèle une surdité d’origine professionnelle ainsi qu’une presbyacousie (surdité due à l’âge).

Le tribunal est d’avis qu’il ne faut pas confondre l’existence de la maladie professionnelle et le droit à une indemnité pour dommages corporels, et la présence d’une presbyacousie a des conséquences graves sur la vie quotidienne d’un travailleur déjà partiellement handicapé par la présence d’une maladie professionnelle selon laquelle est s’est rajoutée.

Le travailleur est indemnisé malgré le fait qu’il soit à la retraite et sa presbyacousie.

Télécharger le document

Résultats connexes

Service de police A et V.S., 2016 QCTAT 10

Date de décision: 05/01/2016

Mots-clés: Article 260 LITAT, Article 261 LITAT, Article 270 LATMP, Article 352 LATMP, Décision défavorable à l'employeur, Diligence, Harcèlement psychologique, Hors délai excusé, Lésion professionnelle, Policière, Réclamation hors délai, Trouble de l’adaptation avec humeur anxieuse

Articles 265 à 280 - Chapitre VIII (Procédure de réclamation et avis)
Articles 349 à 366.1 - Chapitre XI (Compétence de la Commission, révision et recours devant le Tribunal administratif du travail)
Hors délai
LATMP
Motif raisonnable expliquant le délai
Réclamation hors délai

Donald Dussault et Construction Garnier ltée, 2006 QCCLP

Date de décision: 11/08/2006

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Décision favorable au travailleur, Délai de consultation, Délai de déclaration, Entorse dorsale, Entorse lombaire, Grutier, Lombosciatalgie, Opérateur de pompe à béton, Tâche inhabituelle

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Présomption d'accident de travail (article 28)

Kronos Canada inc. et Succession de Provost, 2020 QCTAT 1247

Date de décision: 06/03/2020

Mots-clés: Amiantose, Avis du médecin non crédible, Décès du travailleur, Décision favorable au travailleur, Exposition à l'amiante, Journalier, Maladie professionnelle, Succession

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Maladie professionnelle
Notion de lésion professionelle
Présomption de maladie professionnelle (article 29)