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Lukasik et Pratt & Whitney Canada, 2010 QCCLP 6512

Date de décision: 30/08/2010

Mots-clés: Alerte aux décibels, Décision favorable au travailleur, Handicapé, Niveau de bruit, Normes, Presbyacousie, Retraite, Surdité, Surdité personnelle, Surdité professionnelle

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Surdité professionnelle

Le travailleur est à la retraite depuis 7 ans lorsqu’il fait une réclamation à la CSST pour une surdité d’origine professionnelle.

Son audiogramme révèle une surdité d’origine professionnelle ainsi qu’une presbyacousie (surdité due à l’âge).

Le tribunal est d’avis qu’il ne faut pas confondre l’existence de la maladie professionnelle et le droit à une indemnité pour dommages corporels, et la présence d’une presbyacousie a des conséquences graves sur la vie quotidienne d’un travailleur déjà partiellement handicapé par la présence d’une maladie professionnelle selon laquelle est s’est rajoutée.

Le travailleur est indemnisé malgré le fait qu’il soit à la retraite et sa presbyacousie.

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Résultats connexes

Tadros et Bombardier inc. (Bombardier Aérospace), 2022 QCTAT 3528

Date de décision: 26/07/2022

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 28.1 LATMP, Article 29 LATMP, Article 454 LATMP, Décision favorable au travailleur, Ingénieur, Interprétation de la loi, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, Règlement sur les maladies professionnelles, Surdité professionnelle

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Maladie professionnelle
Présomption de maladie professionnelle (article 29)
Surdité professionnelle

Blondin et Commission scolaire de Montréal, 2015 QCCLP 905

Date de décision: 16/02/2015

Mots-clés: Acouphènes, Alerte aux décibels, Article 1 LATMP, Article 181 LATMP, Article 184 LATMP, Article 351 LATMP, Article 377 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Enseignante de musique, Stimulateurs de bruits acoustique, Stress post-traumatique avec anxiété réactionnelle, Traumatisme acoustique

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Articles 145 à 187 - Chapitre IV (Réadaptation)
Diagnostic relié à une lésion professionnelle
LATMP
Remboursement des soins

Succession de Brunelle et Ville de St-Hyacinthe, 2023 QCTAT 829

Date de décision: 20/02/2023

Mots-clés: Article 97 LATMP, Décès dû aux conséquences engendrées par la lésion professionnelle, Décision favorable au travailleur, Fardeau de preuve, Pompier, Preuve prépondérante, RRA, Stress post-traumatique, Succession, Suicide, Trouble d'adaptation avec anxiété

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Articles 044 à 144.1 - Chapitre III (Indemnités)
Diagnostic relié à une lésion professionnelle
Indemnités de décès
LATMP
Notion de lésion professionelle