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Lukasik et Pratt & Whitney Canada, 2010 QCCLP 6512

Date de décision: 30/08/2010

Mots-clés: Alerte aux décibels, Décision favorable au travailleur, Handicapé, Niveau de bruit, Normes, Presbyacousie, Retraite, Surdité, Surdité personnelle, Surdité professionnelle

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Surdité professionnelle

Le travailleur est à la retraite depuis 7 ans lorsqu’il fait une réclamation à la CSST pour une surdité d’origine professionnelle.

Son audiogramme révèle une surdité d’origine professionnelle ainsi qu’une presbyacousie (surdité due à l’âge).

Le tribunal est d’avis qu’il ne faut pas confondre l’existence de la maladie professionnelle et le droit à une indemnité pour dommages corporels, et la présence d’une presbyacousie a des conséquences graves sur la vie quotidienne d’un travailleur déjà partiellement handicapé par la présence d’une maladie professionnelle selon laquelle est s’est rajoutée.

Le travailleur est indemnisé malgré le fait qu’il soit à la retraite et sa presbyacousie.

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Résultats connexes

Succession de Isidore et Industries Dettson inc., 2022 QCTAT 5487

Date de décision: 07/12/2022

Mots-clés: Amiantose, Article 224 LATMP, Article 29 LATMP, Assembleur de fournaises, Cancer pulmonaire, Comité des maladies professionnelles pulmonaires, Comité spécial des présidents, Décès, Décision favorable au travailleur, Exposition à l'amiante, Prépondérance des probabilités, Présomption de l'article 29, Preuve scientifique, Renversement de la présomption, Succession

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Maladie professionnelle
Présomption de maladie professionnelle (article 29)

Denis et Beaulieu Canada (division Moquette), 2016 QCTAT 2926

Date de décision: 12/05/2016

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 272 LATMP, Article 29 LATMP, Article 352 LATMP, Asymétrie, Décision favorable au travailleur, Opérateur, Oreille droite, Oreille gauche, Origine génétique, Réclamation hors délai, Soulever d'office, Surdité, Surdité personnelle, Surdité professionnelle

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Maladie professionnelle
Présomption de maladie professionnelle (article 29)
Réclamation hors délai
Surdité professionnelle

Perron et Hôtel-Dieu de Roberval, 2023 QCTAT 10140

Date de décision: 03/03/2023

Mots-clés: Acouphènes, Alerte aux décibels, Analogie, Article 84 LATMP, Atteinte permanente, Barème des dommages corporels, Décision favorable à la travailleuse, Indemnité pour préjudice corporel, Infirmière, Influenza, Lésion professionnelle, Oreille, Surdité professionnelle

Diagnostic relié à une lésion professionnelle
LATMP
Maladie professionnelle
Surdité professionnelle