Centre de documentation
Santé et sécurité du travail
Côté et Commission scolaire Val-des-Cerfs, 2006 QCCLP
Date de décision: 16/02/2006
Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 29 LATMP, Bruit excessif, Décision favorable au travailleur, Monoxyde de carbone, Niveau de bruit, Preuve scientifique, Professeur en mécanique automobile, Surdité, Surdité professionnelle
Le travailleur, un professeur en mécanique automobile pendant 31 ans, demande de reconnaître qu’il est atteint d’une surdité professionnelle.
Le Tribunal reconnait le témoignage de l’expert Tony Leroux à l’effet que des données récentes montrent que l’exposition combinée au bruit et au monoxyde de carbone augmente l’ampleur de la perte auditive pour les travailleurs cumulant plus de 25 ans d’ancienneté, ce qui serait le cas du travailleur qui travaille dans un environnement où il est exposé au monoxyde de carbone.
CONSIDÉRANT l’absence d’antécédent otologique, infectieux ou traumatique chez le travailleur.
CONSIDÉRANT qu’il y a alors lieu de conclure que le travailleur a exercé un travail impliquant une exposition à un bruit excessif.
CONSIDÉRANT que le travailleur remplit ainsi la deuxième condition d’application de la présomption et qu’alors, il a satisfait à son fardeau de preuve, faisant en sorte qu’il peut bénéficier de la présomption de maladie professionnelle.
CONSIDÉRANT que le tribunal ne possède aucun élément significatif permettant de renverser cette présomption, il y a lieu de conclure que la surdité du travailleur est d’origine professionnelle et qu’il doit être indemnisé en conséquence.