Centre de documentation
Santé et sécurité du travail
Taschereau et Domaine du ski Mont-Bruno inc., 2020 QCTAT 1489
Date de décision: 23/03/2020
Mots-clés: Article 2 LATMP, Avantages autres, Bénévole, Chute, Décision favorable au travailleur, Interprétation de la loi, Notion de rémunération, Notion de travailleur, Patrouilleur, Rupture ligament croisé genou, Ski
Notion de travailleur bénévole: Le travailleur est patrouilleur bénévole pour le Domaine Ski Mont-Bruno depuis 2013.
Le 4 janvier 2018, alors qu’il patrouille la montagne, il chute et se blesse. Le diagnostic retenu est une déchirure du ligament croisé antérieur du genou gauche avec fracture d’impaction au plateau tibial externe. La CNESST refuse la réclamation parce que son employeur ne l’a pas inscrit à titre de bénévole.
Le travailleur prétend qu’en raison des avantages qu’il reçoit du centre de ski, lesquels correspondent à une rémunération, il est un travailleur au sens de la Loi.
De son côté, l’employeur soumet que monsieur Taschereau est un bénévole, qu’il ne reçoit aucune rémunération puisque les avantages qu’il bénéficie le sont essentiellement pour le bénévolat qu’il effectue et que, de plus, il n’y a aucun lien de subordination entre le travailleur et le Domaine du ski Mont-Bruno inc., faisant en sorte de l’inexistence d’un contrat de travail.
Le Tribunal estime que monsieur Taschereau est un travailleur au sens de la Loi. Conséquemment, il a subi, le 4 janvier 2018, une lésion professionnelle et a droit aux prestations prévues à la Loi.