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Santé et sécurité du travail
Taschereau et Domaine du ski Mont-Bruno inc., 2020 QCTAT 1489
Date de décision: 23/03/2020
Mots-clés: Article 2 LATMP, Avantages autres, Bénévole, Chute, Décision favorable au travailleur, Interprétation de la loi, Notion de rémunération, Notion de travailleur, Patrouilleur, Rupture ligament croisé genou, Ski
Notion de travailleur bénévole: Le travailleur est patrouilleur bénévole pour le Domaine Ski Mont-Bruno depuis 2013.
Le 4 janvier 2018, alors qu’il patrouille la montagne, il chute et se blesse. Le diagnostic retenu est une déchirure du ligament croisé antérieur du genou gauche avec fracture d’impaction au plateau tibial externe. La CNESST refuse la réclamation parce que son employeur ne l’a pas inscrit à titre de bénévole.
Le travailleur prétend qu’en raison des avantages qu’il reçoit du centre de ski, lesquels correspondent à une rémunération, il est un travailleur au sens de la Loi.
De son côté, l’employeur soumet que monsieur Taschereau est un bénévole, qu’il ne reçoit aucune rémunération puisque les avantages qu’il bénéficie le sont essentiellement pour le bénévolat qu’il effectue et que, de plus, il n’y a aucun lien de subordination entre le travailleur et le Domaine du ski Mont-Bruno inc., faisant en sorte de l’inexistence d’un contrat de travail.
Le Tribunal estime que monsieur Taschereau est un travailleur au sens de la Loi. Conséquemment, il a subi, le 4 janvier 2018, une lésion professionnelle et a droit aux prestations prévues à la Loi.
Résultats connexes
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Date de décision: 21/02/2022
Mots-clés: Article 2 LATMP, Contamination, Covid 19, Décision favorable à la travailleuse, Éclosion, Par le fait ou à l'occasion du travail, Patient zéro, Probabilité, Videuse de dindes
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Mots-clés: Article 9 LITAT, Brachialgie, Bureau d'évaluation médicale, Condition personnelle préexistante, Déchirure labrum, Décision favorable au travailleur, Entorse cervicale, Lésion antérieure, Lésion consolidée, Lésion professionnelle, Mineur, Récidive rechute ou aggravation, Unifor
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Date de décision: 23/01/2024
Mots-clés: Article 25 LATMP, Article 27 LATMP, Chute, Contusion à la fesse, Décision défavorable à l'employeur, Décision favorable au travailleur, Fracture du radius distal, Interprétation restrictive, Journalier, Négligence grossière et volontaire, Non respect des consignes de sécurité, Régime sans égard à la faute, Témérité