Michel Beaupied & fils inc. et Mérineau, 2020 QCTAT 4801

Date de décision: 16/12/2020

Mots-clés: Cassage de béton, Décision favorable au travailleur, Imprudence, Lésion antérieure, Lésion non dévoilée, Manoeuvre spécialisé, Négligence grossière et volontaire, Témérité, Vibrations

Le travailleur est manœuvre spécialisé et il subit une tendinite à l’épaule gauche en déplaçant une charge d’environ 150 livres sur une distance d’environ 40 pieds.

L’employeur demande au Tribunal administratif du travail de déclarer que le travailleur n’a pas subi de lésion professionnelle parce que les blessures sont survenues uniquement à cause de sa négligence grossière et volontaire. Le travailleur était porteur de limitations fonctionnelles à la suite d’une lésion professionnelle antérieure qu’il n’a jamais dévoilée à l’employeur.

De tout cela, le Tribunal considère que le travailleur n’a pas fait preuve d’une négligence grossière et volontaire, dans le sens que les faits ne présentent pas d’élément de témérité ou d’insouciance déréglée, eu égard à sa propre sécurité.

Le Tribunal constate qu’effectivement le travailleur n’a pas dévoilé comme tel qu’il avait été victime, par le passé, d’une lésion professionnelle qui lui a laissé des séquelles.

Le Tribunal retient plutôt que le travailleur a pu faire preuve d’un comportement imprudent ou d’une erreur de jugement en acceptant au départ ce travail, mais l’histoire est venue démontrer qu’il pouvait effectivement occuper cette fonction.

Au surplus, le Tribunal n’a pas eu la preuve prépondérante qu’il s’agit de la cause unique de la survenance de la lésion. Le travailleur a pu exercer son travail sans difficulté pendant plus d’un an et demi. Il a finalement été blessé cette fois à un autre site de lésion, soit à l’épaule gauche, et l’événement tel que décrit n’est pas survenu alors qu’il exerçait une activité contraire à ses limitations fonctionnelles.

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Wade et Longueuil (Ville de), 2016 QCTAT 5596

Date de décision: 23/09/2016

Mots-clés: Absence de l'employeur au tribunal, Annexe 1 LATMP, Article 2 LATMP, Décision défavorable au travailleur, Maladie professionnelle, Policier, Présomption de l'article 29, Présomption de maladie professionnelle, Règlement sur la santé et la sécurité du travail, Surdité neurosensorielle

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