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Métallos Local 9400 c. Canfitel inc., 2018 QCSAT (CanLII) 98473

Date de décision: 22/10/2018

Mots-clés: Barmaid, Cannabis, Charte, Congédiement, Décision favorable à la travailleuse, Fouille, Grief accueilli, Métallos, Suspension

Arbitrage de griefs
Mesure disciplinaire

En mars 2017, la travailleuse est congédiée suite à la découverte d’un petit sachet de cannabis dans son casier. L’employeur procède à son congédiement.

L’employeur soupçonne une transaction avec un collègue de travail, ce qui n’est pas prouvé lors de l’audience.

Le grief est accueilli, une suspension d’un mois est substitué au congédiement.

« Il faut voir cependant que la quantité contenue dans le sachet était somme toute minime et que la simple possession de cannabis ne constitue pas un acte aussi grave et fatal que celui consistant à vendre ou consommer de la drogue sur les lieux du travail voire à posséder de la cocaïne. Ainsi l’illustre la jurisprudence déposée. »

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Glencore Canada Corporation c. Syndicat des métallos, section locale 9449, QCCA 1577

Date de décision: 20/09/2019

Mots-clés: Congédiement, Cour d'appel, Défense pleine et entière, Divulgation de la preuve, Équité procédurale, Harcèlement psychologique, Jugement favorable, Liste des témoins, Métallos, Preuve et procédure

Arbitrage de griefs
Mesure disciplinaire

Maax Bath inc. c. Syndicat des salariés d'acrylique de Beauce (CSD) 2023 QCCA 102

Date de décision: 24/01/2023

Mots-clés: Article 79.1 LNT, Article 79.16 LNT, Article 79.7 LNT, Article 93 LNT, Conciliation famille travail, Congé de maladie, Congé mobile, Congé pour obligation familiale, Controverse jurisprudentielle, Cour d'appel, Décision favorable au syndicat, Grief collectif, Loi sur les normes du travail

Arbitrage de griefs
Articles 40 à 97 Chapitre IV (Les normes du travail)
LNT

Ville de Montréal et Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, 2025 QCTA 275

Date de décision: 04/06/2025

Mots-clés: Article 46 Charte québécoise, Bridgestone, Caméra de surveillance, Cols bleus, Décision favorable au travailleur, Dommages moraux, Dommages punitifs, Droits fondamentaux, Électricien, Grief accueilli, SCFP, Vandalisme

Arbitrage de griefs