Métallos Local 9400 c. Canfitel inc., 2018 QCSAT (CanLII) 98473

Date de décision: 22/10/2018

Mots-clés: Barmaid, Cannabis, Charte, Congédiement, Décision favorable à la travailleuse, Fouille, Grief accueilli, Métallos, Suspension

En mars 2017, la travailleuse est congédiée suite à la découverte d’un petit sachet de cannabis dans son casier. L’employeur procède à son congédiement.

L’employeur soupçonne une transaction avec un collègue de travail, ce qui n’est pas prouvé lors de l’audience.

Le grief est accueilli, une suspension d’un mois est substitué au congédiement.

« Il faut voir cependant que la quantité contenue dans le sachet était somme toute minime et que la simple possession de cannabis ne constitue pas un acte aussi grave et fatal que celui consistant à vendre ou consommer de la drogue sur les lieux du travail voire à posséder de la cocaïne. Ainsi l’illustre la jurisprudence déposée. »

Télécharger le document

Résultats connexes

Syndicat des employés(es) de la ville de Sainte-Thérèse (CSN) c Sainte-Thérèse (Ville), 2022 (QC SAT

Date de décision: 30/11/2022

Mots-clés: Chauffeur de véhicules lourds, Congédiement, Décision favorable au syndicat, Discipline, Inapte, Lunettes, Mesure disciplinaire, Pompier, SPQ, Suspension de trois mois

Association des pompiers et pompières de Châteauguay et Ville de Châteauguay (Benoit Plante), 2025 QCTA 323

Date de décision: 18/07/2025

Mots-clés: Article 180 LATMP, Assignation temporaire, Avantages et conditions de travail, Décision favorable au travailleur, Grief accueilli, Heures supplémentaires, Pompier

AIMTA loge 869 et Rolls-Royce Canada Limitée, 1997 QCTA

Date de décision: 04/02/1997

Mots-clés: AIMTA, Article 180 LATMP, Assignation temporaire, Formation FTQ Plaideur TAT, LATMP, Paiement heures supplémentaires