Lemelin et Restaurant Normandin, 2019 QCTAT 2101

Date de décision: 02/05/2019

Mots-clés: Absence de définition, Article 2 LATMP, Critères récidive, Décision favorable à la travailleuse, Dérangement intervertébral mineur, Long délai, Névralgie d’Arnold, RRA

Un long délai entre la lésion initiale et une RRA vous rebute?

Le Tribunal doit déterminer si la travailleuse a subi une récidive, rechute ou aggravation le 23 mars 2017 de sa lésion du 11 août 2005.

Le 23 mars 2017, la travailleuse, déclare une lésion professionnelle. Alors qu’elle passe la « moppe », à la suite d’un mouvement, elle ressent une vive douleur au cou et à l’épaule gauche. Aucun rapport médical de la CNESST n’est émis.

Le 13 novembre 2017, une attestation médicale est remplie. Le médecin indique des diagnostics de dérangement intervertébral mineur avec atteinte duremérienne au niveau C6, une douleur myofasciale tensionnelle intéressant les extenseurs cervicaux, le trapèze et le rhomboïde gauches ainsi qu’une névralgie d’Arnold plus importante à gauche qu’à droite. Le médecin indique qu’il s’agit d’une rechute survenue le 23 mars 2017 reliée à un événement initial du 1er septembre 2005.

Télécharger le document

Résultats connexes

Mercier et Entretien Régine Bégin, 2022 QCTAT 4800

Date de décision: 26/10/2022

Mots-clés: Accident, Article 113 LATMP, Article 194 LATMP, Article 198.1 LATMP, Bras du tracteur à gazon, Bris, Cognée la bouche, Couronne, Décision favorable à la travailleuse, Événement imprévu et soudain, Involontaire, Loi sur les laboratoires médicaux la conservation des organes et des tissus et la disposition des cadavres, Préposée à l'entretien de pelouse, Prothèse dentaire

Gueye et CPE Maimonide Côte St-Luc, 2024 QCTAT 213

Date de décision: 19/01/2024

Mots-clés: Article 28 LATMP, Congédiement, Contestation, Décision défavorable à l'employeur, Décision favorable à la travailleuse, Éducatrice, Étirement lombaire, Grief, Intention des parties, Moyen préliminaire, Présomption de lésion professionnelle, Quittance, Renonciation, Transaction, UES 800

SCEP, section locale 145 et Blais, 2014 QCCLP 1193

Date de décision: 21/02/2014

Mots-clés: Absence de lien de subordination, Article 2 LATMP, Article 5 LATMP, Contestation, Décision favorable à l'employeur, Détermination du véritable employeur, Entorse à la cheville, Fracture de la base du cinquième métatarse droit, Lésion professionnelle, Libération syndicale, Préposée aux programmes spéciaux, SCEP