Langlois et Marché Élite St-Jérôme inc., 2019 QCTAT 860

Date de décision: 20/02/2019

Mots-clés: Abonnement au spa, Article 145 LATMP, Article 148 LATMP, Article 149 LATMP, Déchirure de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite, Décision favorable au travailleur, LATMP, Réadaptation physique, Remboursement des soins

Le Tribunal doit déterminer s’il y a lieu de rembourser à monsieur Langlois le coût de la carte de membre au spa.  À l’article 148, le législateur prévoit que le but de la réadaptation physique est d’éliminer ou d’atténuer l’incapacité physique du travailleur et de lui permettre de développer sa capacité résiduelle afin de pallier les limitations fonctionnelles qui résultent de sa lésion professionnelle.  Il n’y est aucunement question de prévenir « la chronicité », ni d’avoir « un impact déterminant sur un retour au travail éventuel du travailleur », ni « de favoriser la socialisation » comme l’allègue la Commission.  Il y est encore moins mentionné que la Commission doit avoir « la conviction » de quoi que ce soit. La loi ne confère aucune discrétion à la CSST sur la nécessité des soins prescrits par un médecin

Le travailleur a droit au remboursement de l’abonnement au spa, car il doit effectuer les exercices prescris par son médecin dans une eau chauffée à plus de 100 degrés F.

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Tremblay et Ville de Gatineau, 2022 QCTAT 3036

Date de décision: 29/06/2022

Mots-clés: Article 270 LATMP, Article 271 LATMP, Article 272 LATMP, Article 352 LATMP, Décision favorable au travailleur, Intérêt réel et actuel à réclamer, Lésion professionnelle, Policier, Réclamation hors délai, Stress post-traumatique

Tremblay et Autobus Laterrière inc. 2023 QCTAT 1900

Date de décision: 26/04/2023

Mots-clés: Article 2 LATMP, Conductrice d'autobus, Décision favorable à la travailleuse, Épicondylite, Modifications des conditions de travail, Notion élargie d'accident du travail, Notion élargie d'évènement imprévu et soudain, Ouvre porte électrique, Ouvre porte manuel, Trajet d'autobus

Lemire et Thomas O'Connell inc., 2024 QCTAT 281

Date de décision: 24/01/2024

Mots-clés: Article 1 LATMP, Article 189 LATMP, Article 194 LATMP, Article 351 LATMP, Assistance médicale, Capsulite secondaire à l'épaule, Décision favorable au travailleur, Iniquité, Plombier, Règlement sur l'assistance médicale, Remboursement des soins, Tendinopathie calcifiante, Traitements de physiothérapie