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Ville de L'Assomption et Lépine, 2019 QCTAT 2956

Date de décision: 28/06/2019

Mots-clés: Article 170 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Emploi convenable, Entorse au genou, LATMP, Réadaptation professionnelle, Réadaption (chapitre IV)

Articles 145 à 187 - Chapitre IV (Réadaptation)
LATMP
Obligation d'accommodement
Réadaptation professionnelle

La question que le présent litige soulève est de déterminer si la Commission doit permettre à l’employeur de participer au processus de détermination d’un emploi convenable pour la travailleuse. L’employeur a fait la démonstration d’un vice important dans le processus tenu par la Commission.

Le Tribunal est d’avis que la Commission devait permettre à l’employeur de participer et de faire ses représentations pendant le processus de détermination de l’emploi convenable de la travailleuse.

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Viau et Entreprises de réfrigération LS Inc., 2015 QCCLP 4836

Date de décision: 10/09/2015

Mots-clés: Annualisation du revenu brut, Article 2086 Code civil du Québec, Article 63 LATMP, Article 67 LATMP, Article 70 LATMP, Article 75 LATMP, Capacité de gains, Décision défavorable au travailleur, Demande de révision hors délai, Ferblantier, Motif raisonnable, Récidive rechute ou aggravation, Syndrome du canal carpien bilatéral

Articles 044 à 144.1 - Chapitre III (Indemnités)
Calcul de l'indemnité de remplacement du revenu (articles 63 à 76)
Indemnité de remplacement de revenu
LATMP

Lavoie et Oslo Constructions inc., 2021 QCTAT 1570

Date de décision: 26/03/2021

Mots-clés: À l'occasion du travail, Accident de travail, Aggravation d'une condition personnelle, Article 2 LATMP, Construction, Coupeur d'Acier, Déchirure méniscale, Décision favorable au travailleur, En marchant vers la pause, Pause, Sphère personnelle, Sphère professionnelle, Symptomatique

À l’occasion du travail
Accident du travail
Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Notion de lésion professionelle

Anglade et Montréal (Communauté urbaine de), 1988 QCCALP

Date de décision: 17/06/1988

Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision favorable au travailleur, Dépression, Événement imprévu et soudain, Harcèlement psychologique, Policier, Race noire

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Événement imprévu et soudain
LATMP
Lésion psychologique