Dubé et Entreprises du Jalaumé enr., 2009 QCCLP 6363

Date de décision: 21/09/2009

Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision défavorable à la travailleuse, Entorse lombaire, LATMP, Lombalgie, Notion de lésion professionnelle, RRA

LATMP – Notion de lésion professionnelle – Rechute, récidive ou aggravation

Afin de faire la preuve des éléments requis par une réclamation pour une RRA, une opinion médicale est requise. Le témoignage du travailleur n’est pas suffisant pour démontrer la détérioration de sa condition médicale. Une preuve médicale est requise. 

* Cette décision figure dans la Liste de jurisprudence publiée par le TAT.

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St-Jacques et Sécurité-Policiers — Ville de Montréal, 2019 QCTAT 1707

Date de décision: 09/04/2019

Mots-clés: Alerte aux décibels, Arme à feu, Article 134 RSST, Décision favorable au travailleur, LATMP, Présomption de maladie professionnelle, Règlement sur la santé et la sécurité du travail, Surdité

SCEP, section locale 145 et Blais, 2014 QCCLP 1193

Date de décision: 21/02/2014

Mots-clés: Absence de lien de subordination, Article 2 LATMP, Article 5 LATMP, Contestation, Décision favorable à l'employeur, Détermination du véritable employeur, Entorse à la cheville, Fracture de la base du cinquième métatarse droit, Lésion professionnelle, Libération syndicale, Préposée aux programmes spéciaux, SCEP

Centre de services scolaire A et M.B., 2023 QCTAT 4770

Date de décision: 06/11/2023

Mots-clés: Agents stresseurs, Article 2 LATMP, Condition personnelle préexistante, Décision défavorable à l'employeur, Décision favorable à la travailleuse, École, Enfants, Objectivement, Perception subjective, Père, Peur, Policiers, Signalement DPJ, Technicienne en éducation spécialisée, Trouble de stress post-traumatique