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Dubé et Entreprises du Jalaumé enr., 2009 QCCLP 6363

Date de décision: 21/09/2009

Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision défavorable à la travailleuse, Entorse lombaire, LATMP, Lombalgie, Notion de lésion professionnelle, RRA

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Notion de lésion professionelle
Récidive, rechute ou aggravation

LATMP – Notion de lésion professionnelle – Rechute, récidive ou aggravation

Afin de faire la preuve des éléments requis par une réclamation pour une RRA, une opinion médicale est requise. Le témoignage du travailleur n’est pas suffisant pour démontrer la détérioration de sa condition médicale. Une preuve médicale est requise. 

* Cette décision figure dans la Liste de jurisprudence publiée par le TAT.

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Berthelot et Sécurité-Policiers, 2014 QCCLP 80

Date de décision: 06/02/2014

Mots-clés: À l'occasion du travail, Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Contusion testiculaire, Décision favorable au travailleur, Esprit d'équipe, Lésion professionnelle, Pause repas, Policier, Sphère professionnelle, Vaisselle

À l’occasion du travail
Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Notion de lésion professionelle

Grenier Bernier et Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal-QVT, 2025 QCTAT 1445

Date de décision: 03/04/2025

Mots-clés: Article 1 LATMP, Article 188 LATMP, Article 194 LATMP, Assistance médicale, Décision favorable à la travailleuse, Infirmière clinicienne, Iniquité, Paiement intégral, Règlement sur l'assistance médicale, Remboursement des soins, Tarif, Traitements de physiothérapie

Articles 188 à 198.1 - Chapitre V (Assistance médicale)
LATMP

Cimon c. Fortin, 2017 QCCQ 2181

Date de décision: 16/03/2017

Mots-clés: Article 358 LATMP, Cour des petites créances, Frais d'avocat de l'employeur non remboursables, Frais d'avocats, LATMP, Révision et recours devant le TAT (articles 349 à 366)

Articles 349 à 366.1 - Chapitre XI (Compétence de la Commission, révision et recours devant le Tribunal administratif du travail)
LATMP