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Dubé et Entreprises du Jalaumé enr., 2009 QCCLP 6363

Date de décision: 21/09/2009

Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision défavorable à la travailleuse, Entorse lombaire, LATMP, Lombalgie, Notion de lésion professionnelle, RRA

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Notion de lésion professionelle
Récidive, rechute ou aggravation

LATMP – Notion de lésion professionnelle – Rechute, récidive ou aggravation

Afin de faire la preuve des éléments requis par une réclamation pour une RRA, une opinion médicale est requise. Le témoignage du travailleur n’est pas suffisant pour démontrer la détérioration de sa condition médicale.

* Cette décision figure dans la Liste de jurisprudence publiée par le TAT.

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Friolet et Construction Interlag Inc., 2012 QCCLP 2809

Date de décision: 24/04/2012

Mots-clés: Annualisation du revenu brut, Arrêt de travail, Article 65 LATMP, Article 66 LATMP, Article 67 LATMP, Assignation temporaire, Contrat à durée indéterminée, Décision favorable au travailleur, FNCM local 9, Tendinopathie de l'épaule droite

Articles 044 à 144.1 - Chapitre III (Indemnités)
Calcul de l'indemnité de remplacement du revenu (articles 63 à 76)
Indemnité de remplacement de revenu
LATMP

CH Champlain-Marie-Victorin et Léger, 2020 QCTAT 507

Date de décision: 30/01/2020

Mots-clés: Absence de l'employeur au tribunal, Attendu, Considérant, Décision favorable au travailleur, Entorse dorsolombaire, Présomption de lésion professionnelle, SQEES 298

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Notion de lésion professionelle
Présomption d'accident de travail (article 28)

Ducharme, 2024 QCTAT 352

Date de décision: 31/01/2024

Mots-clés: Article 272 LATMP, Contrainte, Covid 19, Crainte de représailles, Décision favorable à la travailleuse, Hors délai excusé, Milieu de travail bruyant, Réclamation hors délai, Surdité professionnelle, Violence conjugale

Articles 265 à 280 - Chapitre VIII (Procédure de réclamation et avis)
LATMP
Maladie professionnelle
Motif raisonnable expliquant le délai
Réclamation hors délai
Surdité professionnelle