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Dubé et Entreprises du Jalaumé enr., 2009 QCCLP 6363

Date de décision: 21/09/2009

Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision défavorable à la travailleuse, Entorse lombaire, LATMP, Lombalgie, Notion de lésion professionnelle, RRA

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Notion de lésion professionelle
Récidive, rechute ou aggravation

LATMP – Notion de lésion professionnelle – Rechute, récidive ou aggravation

Afin de faire la preuve des éléments requis par une réclamation pour une RRA, une opinion médicale est requise. Le témoignage du travailleur n’est pas suffisant pour démontrer la détérioration de sa condition médicale. Une preuve médicale est requise. 

* Cette décision figure dans la Liste de jurisprudence publiée par le TAT.

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Cubeddu et Labelink Products Inc., 2020 QCTAT 3815

Date de décision: 20/10/2020

Mots-clés: Acouphènes, Alerte aux décibels, Décision favorable au travailleur, Relation causale, Surdité professionnelle, Technicien en finition

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Diagnostic relié à une lésion professionnelle
LATMP
Maladie professionnelle
Surdité professionnelle

Chabot et ED Réfrigération inc., 2021 QCTAT 3890

Date de décision: 05/08/2021

Mots-clés: Article 272 LATMP, Article 352 LATMP, Canal carpien bilatéral, Décision favorable au travailleur, Délai prolongé en cas de motif raisonnable, Frigoriste, Hors délai, Maladie professionnelle, Motif raisonnable

Articles 265 à 280 - Chapitre VIII (Procédure de réclamation et avis)
Articles 349 à 366.1 - Chapitre XI (Compétence de la Commission, révision et recours devant le Tribunal administratif du travail)
LATMP
Motif raisonnable expliquant le délai
Réclamation hors délai

Jovin-Daudin et Garderie rêve d'enfance, 2020 QCTAT 1053

Date de décision: 25/02/2020

Mots-clés: Article 67 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Délai prolongé en cas de motif raisonnable (article 352), Douleur au dos, Hors délai, Mauvais horaire de travail, Peur de représailles, Révision, Révision à la hausse de la base salariale, Révision des heures travaillées, Révision indemnités, Service de garde

Articles 044 à 144.1 - Chapitre III (Indemnités)
Calcul de l'indemnité de remplacement du revenu (articles 63 à 76)
Indemnité de remplacement de revenu
LATMP