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Dubé et Entreprises du Jalaumé enr., 2009 QCCLP 6363

Date de décision: 21/09/2009

Mots-clés: Article 2 LATMP, Décision défavorable à la travailleuse, Entorse lombaire, LATMP, Lombalgie, Notion de lésion professionnelle, RRA

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Notion de lésion professionelle
Récidive, rechute ou aggravation

LATMP – Notion de lésion professionnelle – Rechute, récidive ou aggravation

Afin de faire la preuve des éléments requis par une réclamation pour une RRA, une opinion médicale est requise. Le témoignage du travailleur n’est pas suffisant pour démontrer la détérioration de sa condition médicale. Une preuve médicale est requise. 

* Cette décision figure dans la Liste de jurisprudence publiée par le TAT.

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Résultats connexes

Marion et Ville de Québec, 2025 QCTAT 2296

Date de décision: 04/06/2025

Mots-clés: Absence d'impact financier immédiat, Article 270 LATMP, Article 271 LATMP, Article 352 LATMP, Article 358 LATMP, Décision favorable au travailleur, Délais postaux, Demande de relèvement de défaut, Diligence du travailleur, Hors délai, Hors délai recevable, Intérêt pécuniaire, Lésion professionnelle, Loi sur la justice administrative, Motif raisonnable, Organisme Aide aux travailleurs accidentés, Prise de connaissance tardive, Surveillant à la Ville de Québec

Articles 265 à 280 - Chapitre VIII (Procédure de réclamation et avis)
Articles 349 à 366.1 - Chapitre XI (Compétence de la Commission, révision et recours devant le Tribunal administratif du travail)
Hors délai
LATMP
Motif raisonnable expliquant le délai
Motif raisonnable expliquant le délai
Réclamation hors délai

Miron et Zinc Électronique du Canada Ltée, 2014 QCCLP 2270

Date de décision: 09/04/2014

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Études de bruit, Métallos, Présomption de maladie professionnelle, Protecteurs auditifs, Renversement de la présomption, Surdité, Surdité professionnelle

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Maladie professionnelle
Présomption de maladie professionnelle (article 29)
Surdité professionnelle

Rivera Jimenez et Canards du Lac Brome ltée, 2021 QCTAT 4340

Date de décision: 08/09/2021

Mots-clés: Alerte aux décibels, Anacousie gauche, Article 9 LITAT, Décision favorable au travailleur, Fistule périlymphatique gauche, Journalière, Nouveaux diagnostics acceptés., Requalification de la lésion, Trauma crânien

Accident du travail
Diagnostic relié à une lésion professionnelle
LATMP
Récidive, rechute ou aggravation
Surdité professionnelle