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Desrivières c. General Motors du Canada, 2000 6974 QCCA

Date de décision: 06/06/2000

Mots-clés: Article 129 LATMP, Article 133 LATMP, Article 363 LATMP, Article 60 LATMP, Cour d'appel, LITAT, Recouvrement des prestations

Articles 430 à 453 - Chapitre XIII (Recours)
LATMP
Recouvrement de prestations

LATMP – Recouvrement des prestations

La règle serait donc qu’une fois versée au travailleur, l’indemnité de remplacement du revenu ne peut lui être réclamée que dans les quatre situations suivantes:

–  le travailleur est de mauvaise foi (article 129 LATMP, article 363 LATMP)

–  la période visée est celle des 14 premiers jours d’incapacité (article 60 LATMP)

–  le travailleur a droit au bénéfice d’un autre régime public d’indemnisation (article 129 LATMP)

– le travailleur est dans la situation décrite à l’article 133 LATMP

Le législateur aurait donc établi un régime d’exception pour cette catégorie de prestations que constitue l’indemnité de remplacement du revenu.

* Cet arrêt figure sur la Liste de jurisprudence publiée par le TAT.

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Date de décision: 27/04/2009

Mots-clés: Article 2 LATMP, Compensation, Contusion et entorse du genou droit, Coxarthrose gauche, Déchirure du ménisque externe du genou droit, Décision favorable à la travailleuse, Lésion professionnelle, Récidive rechute ou aggravation, Séquelles de la lésion professionnelle, Syndrome fémoro-rotulien résiduel

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Diagnostic relié à une lésion professionnelle
LATMP
Récidive, rechute ou aggravation

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Date de décision: 16/02/2015

Mots-clés: Acouphènes, Alerte aux décibels, Article 1 LATMP, Article 181 LATMP, Article 184 LATMP, Article 351 LATMP, Article 377 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Enseignante de musique, Stimulateurs de bruits acoustique, Stress post-traumatique avec anxiété réactionnelle, Traumatisme acoustique

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Articles 145 à 187 - Chapitre IV (Réadaptation)
Diagnostic relié à une lésion professionnelle
LATMP
Remboursement des soins

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Date de décision: 30/11/2023

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Articles 009 à 67- Chapitre III (Droits et obligations)
Articles 044 à 144.1 - Chapitre III (Indemnités)
Calcul de l'indemnité de remplacement du revenu (articles 63 à 76)
Indemnité de remplacement de revenu
LATMP
LSST
Retrait préventif de la travailleuse enceinte (art. 40 à 48)