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Métallos Local 9400 c. Canfitel inc., 2018 QCSAT (CanLII) 98473

Date de décision: 22/10/2018

Mots-clés: Barmaid, Cannabis, Charte, Congédiement, Décision favorable à la travailleuse, Fouille, Grief accueilli, Métallos, Suspension

Arbitrage de griefs
Mesure disciplinaire

En mars 2017, la travailleuse est congédiée suite à la découverte d’un petit sachet de cannabis dans son casier. L’employeur procède à son congédiement.

L’employeur soupçonne une transaction avec un collègue de travail, ce qui n’est pas prouvé lors de l’audience.

Le grief est accueilli, une suspension d’un mois est substitué au congédiement.

« Il faut voir cependant que la quantité contenue dans le sachet était somme toute minime et que la simple possession de cannabis ne constitue pas un acte aussi grave et fatal que celui consistant à vendre ou consommer de la drogue sur les lieux du travail voire à posséder de la cocaïne. Ainsi l’illustre la jurisprudence déposée. »

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Date de décision: 20/09/2019

Mots-clés: Congédiement, Cour d'appel, Défense pleine et entière, Divulgation de la preuve, Équité procédurale, Harcèlement psychologique, Jugement favorable, Liste des témoins, Métallos, Preuve et procédure

Arbitrage de griefs
Mesure disciplinaire

Corporation Internationale Masonite c. Blais, 2019 QCCS 2236

Date de décision: 05/06/2019

Mots-clés: Arrêt Caron, Article 10 Charte québécoise, Calcul heures vacances, Convention collective, Décision défavorable à l'employeur, Décision favorable au travailleur, Discrimination, Handicap, Loi sur les normes du travail

Arbitrage de griefs
Droit aux mêmes conditions de travail lors du retour à l'emploi
LATMP

Syndicat des travailleurs et travailleuses du CSSS Vallée-de-la-Gatineau (CSN) c. CSSS de la Vallée-de-la-Gatineau, 2019 QCCA 1669

Date de décision: 03/10/2019

Mots-clés: Article 2858 Code civil du Québec, Atteinte vie privée, Bridgestone, Congédiement confirmé, Décision défavorable à la travailleuse, Déconsidération de l'administration de la justice, Filature vidéo, Préposée aux bénéficiaires, Tendinopathie de la coiffe des rotateurs

Arbitrage de griefs
Mesure disciplinaire