St-Jacques et Sécurité-Policiers — Ville de Montréal, 2019 QCTAT 1707

Date de décision: 09/04/2019

Mots-clés: Alerte aux décibels, Arme à feu, Article 134 RSST, Décision favorable au travailleur, LATMP, Présomption de maladie professionnelle, Règlement sur la santé et la sécurité du travail, Surdité

Le travailleur, un policier durant 31 ans et à la retraite depuis 21 ans, fait une réclamation pour faire reconnaître une surdité professionnelle.

Pour les motifs qui suivent, le Tribunal arrive à la conclusion que le travailleur est atteint d’une surdité d’origine professionnelle diagnostiquée le 5 août 2016 et qu’il a conséquemment droit aux prestations prévues à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la Loi. La décision du Tribunal repose sur les réponses aux questions suivantes : Une atteinte auditive causée par le bruit a-t-elle été établie? La preuve d’un travail impliquant une exposition à du bruit excessif a-t-elle été apportée? En l’espèce, le bruit généré par les pratiques de tirs à l’arme à feu est mis en preuve.

Par ailleurs, le Tribunal estime qu’il n’est pas nécessaire que le travailleur établisse qu’il a exercé un travail l’exposant à du bruit excessif par une preuve scientifique. Ce degré de preuve n’est pas exigé. Le Tribunal peut conclure qu’il estime probant que le travailleur a été exposé à du bruit excessif à partir d’autres éléments.

Télécharger le document

Résultats connexes

Bergeron et Axia services, 2025 QCTAT 596

Date de décision: 11/02/2025

Mots-clés: À l'occasion du travail, Article 2 LATMP, Avant le début du quart de travail, Chute sur la glace, Décision favorable au travailleur, Événement imprévu et soudain, Fracture de l'avant-bras, Handicap intellectuel, Préposé à l'entretien ménager, Sphère professionnelle, UES 800, Voies d'accès du travail

Guemeni et Montréal (Ville de) 2013 QCCLP 6229

Date de décision: 24/10/2013

Mots-clés: À l'occasion du travail, Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Boulevard, Contusions, Décision défavorable à la travailleuse, Événement imprévu et soudain, Finalité de l'activité, Foulard, Fracture tête du péroné, Happée par une voiture, Inspectrice d'aliments, Intersection, SCFP, Sphère professionnelle, Traumatisme crânien, Voie publique

Pageau et Outillage de précision Drummond inc., 2025 QCTAT 3182

Date de décision: 29/07/2025

Mots-clés: Acouphènes, Décision favorable au travailleur, Lien de causalité, Relation causale, Soudeur assembleur, Surdité professionnelle, Trouble de l'adaptation secondaire