St-Jacques et Sécurité-Policiers — Ville de Montréal, 2019 QCTAT 1707

Date de décision: 09/04/2019

Mots-clés: Alerte aux décibels, Arme à feu, Article 134 RSST, Décision favorable au travailleur, LATMP, Présomption de maladie professionnelle, Règlement sur la santé et la sécurité du travail, Surdité

Le travailleur, un policier durant 31 ans et à la retraite depuis 21 ans, fait une réclamation pour faire reconnaître une surdité professionnelle.

Pour les motifs qui suivent, le Tribunal arrive à la conclusion que le travailleur est atteint d’une surdité d’origine professionnelle diagnostiquée le 5 août 2016 et qu’il a conséquemment droit aux prestations prévues à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la Loi. La décision du Tribunal repose sur les réponses aux questions suivantes : Une atteinte auditive causée par le bruit a-t-elle été établie? La preuve d’un travail impliquant une exposition à du bruit excessif a-t-elle été apportée? En l’espèce, le bruit généré par les pratiques de tirs à l’arme à feu est mis en preuve.

Par ailleurs, le Tribunal estime qu’il n’est pas nécessaire que le travailleur établisse qu’il a exercé un travail l’exposant à du bruit excessif par une preuve scientifique. Ce degré de preuve n’est pas exigé. Le Tribunal peut conclure qu’il estime probant que le travailleur a été exposé à du bruit excessif à partir d’autres éléments.

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Langlois et Sécurité — Policiers, 2011 QCCLP 7468

Date de décision: 21/11/2011

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 351 LATMP, Course-poursuite, Décision favorable à la travailleuse, Événement imprévu et soudain, Policière, Stress secondaire à un événement traumatisant au travail

Fermes Sunchef inc et Morena Quintanilla, 2012 QCCLP 1195

Date de décision: 17/02/2012

Mots-clés: Article 142 LATMP, Article 209 LATMP, Article 210 LATMP, Article 211 LATMP, Article 358 LATMP, Article 359 LATMP, Article 369 LATMP, Article 377 LATMP, Article 83 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Déportation, Hernie discale L4-L5, Immigrante, Indemnité pour dommages corporels, Lombosciatalgie droite, Suspension de prestations

Hamel et Société de transport de Laval, 2022 QCTAT 2844

Date de décision: 16/06/2022

Mots-clés: Accident de travail, Article 2 LATMP, Chauffeuse d'autobus, Covid 19, Décision favorable à la travailleuse, Éclosion de virus, Prépondérance des probabilités, SCFP