St-Jacques et Sécurité-Policiers — Ville de Montréal, 2019 QCTAT 1707

Date de décision: 09/04/2019

Mots-clés: Alerte aux décibels, Arme à feu, Article 134 RSST, Décision favorable au travailleur, LATMP, Présomption de maladie professionnelle, RSST, Surdité

Le travailleur, un policier durant 31 ans et à la retraite depuis 21 ans, fait une réclamation pour faire reconnaître une surdité professionnelle.

Pour les motifs qui suivent, le Tribunal arrive à la conclusion que le travailleur est atteint d’une surdité d’origine professionnelle diagnostiquée le 5 août 2016 et qu’il a conséquemment droit aux prestations prévues à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la Loi. La décision du Tribunal repose sur les réponses aux questions suivantes : Une atteinte auditive causée par le bruit a-t-elle été établie? La preuve d’un travail impliquant une exposition à du bruit excessif a-t-elle été apportée? En l’espèce, le bruit généré par les pratiques de tirs à l’arme à feu est mis en preuve.

Par ailleurs, le Tribunal estime qu’il n’est pas nécessaire que le travailleur établisse qu’il a exercé un travail l’exposant à du bruit excessif par une preuve scientifique. Ce degré de preuve n’est pas exigé. Le Tribunal peut conclure qu’il estime probant que le travailleur a été exposé à du bruit excessif à partir d’autres éléments.

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Résultats connexes

Vézina et Ville de Québec, 2017 QCTAT 1540

Date de décision: 28/03/2017

Mots-clés: Accident du travail, Arrêt cardiaque, Article 2 LATMP, Asymptomatique, Condition personnelle préexistante, Décision favorable au travailleur, Événement imprévu et soudain, Infarctus du myocarde, LATMP, Notion de lésion professionnelle, Pompier

Gendron et Société Radio-Canada, 2014 QCCLP 2849

Date de décision: 13/05/2014

Mots-clés: Acouphènes, Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Blessure survenue par le fait ou à l'occasion du travail, Décision favorable au travailleur, Événement imprévu et soudain, Journaliste, Reporter, Surdité, Surdité professionnelle, Telex, Traumatisme sonore

Carrier et Société d'électrolyse et de chimie Alcan ltée, 1994 QCCALP

Date de décision: 30/08/1994

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Condition personnelle préexistante, Décision favorable au travailleur, Experts, Hernie inguinale, Mécanicien, Présomption de l'article 28