St-Jacques et Sécurité-Policiers — Ville de Montréal, 2019 QCTAT 1707

Date de décision: 09/04/2019

Mots-clés: Alerte aux décibels, Arme à feu, Article 134 RSST, Décision favorable au travailleur, LATMP, Présomption de maladie professionnelle, Règlement sur la santé et la sécurité du travail, Surdité

Le travailleur, un policier durant 31 ans et à la retraite depuis 21 ans, fait une réclamation pour faire reconnaître une surdité professionnelle.

Pour les motifs qui suivent, le Tribunal arrive à la conclusion que le travailleur est atteint d’une surdité d’origine professionnelle diagnostiquée le 5 août 2016 et qu’il a conséquemment droit aux prestations prévues à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la Loi. La décision du Tribunal repose sur les réponses aux questions suivantes : Une atteinte auditive causée par le bruit a-t-elle été établie? La preuve d’un travail impliquant une exposition à du bruit excessif a-t-elle été apportée? En l’espèce, le bruit généré par les pratiques de tirs à l’arme à feu est mis en preuve.

Par ailleurs, le Tribunal estime qu’il n’est pas nécessaire que le travailleur établisse qu’il a exercé un travail l’exposant à du bruit excessif par une preuve scientifique. Ce degré de preuve n’est pas exigé. Le Tribunal peut conclure qu’il estime probant que le travailleur a été exposé à du bruit excessif à partir d’autres éléments.

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Mots-clés: Absence de désignation, Article 189 LATMP, Article 216 LATMP, Article 217 LATMP, Article 218 LATMP, Article 219 LATMP, Article 222 LATMP, Article 224 LATMP, Article 224.1 LATMP, Assistance médicale, Bureau d'évaluation médicale, Cannabis, Décision favorable au travailleur, Entorse lombaire greffée sur une dégénérescence discale lombaire multiétagée, Médicament, Primauté du professionnel de la santé qui a charge, Procédure irrégulière, Professionnel de la santé désigné

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